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Nationalité française

algerien29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2010 - 10 août 2009 à 03:09
 Qu'est-ce à dire - 10 août 2009 à 05:51
Bonjour,

j'ai déposé mon dossier de demande de la nationalité française par filiation il y a deux ans auprès du service de la nationalité des française nés et établis hors france
je voulais savoir combien pourrait prendre le traitement d'un dossier de demande nationalité ?
j'ai déjà contacté les service de la nationalité à paris
et ils m'ont dit que mon dossier et au niveau du consulat d'algérie est-ce que c'est rassurant ça ?
sk ça veut dire qu'ils ont accepté ma demande ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Qu'est-ce à dire
10 août 2009 à 05:51
Non, cela n'est pas rassurant! Ils ont une obligation de traiter les dossiers dans des délais prescris par la loi.
Les délais sont entre 18 et 24 mois.

Cela vous donne le droit d'en saisir le Tribunal Administratif.
Code Civil
Titre Ier bis : De la nationalité française.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136064/2009-08-10/
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