Résilier un contrat de location !!

Question

Bonjour,

Je loue un appart meublé. (contrat du 1er octobre au 1er octobre).

1/ Il est inscrit dans les conditions générales que le locataire peut résilier à tout moment, en prévenant le bailleur 1 mois à l'avance.
( donc vu que je souhaite partir avant octobre, pas de soucis ...)

2/ Ma proprio m'a envoyé une lettre le 1er juin pour une augmentation de loyer au 1er septembre. 
Il est également inscrit qu'en cas d'accord de ma part, le contrat est renouvelé pour un an. Le fait que le contrat se renouvelle avec changement, puis je quand même partir avant le mois d'octobre ou en cours d'année sans payer les loyers jusqu'à la fin du nouveau contrat ?

3/ Tout mois entamé est-il dû ou par exemple si je resilie le 15 août pour le 15 septembre je paierai du 1er au 15 ?

1000 merciiiiii

maggie24 · Answer

Bonjour,

Vous payez au prorata, donc jusqu'au 15 septembre, l'augmentation du loyer sera compris dans ces 15 jours.

Attention, ce n'est pas la date indiqué sur votre courrier qui fait foi, mais la date à laquelle le recommandé 
est receptionné par le propriétaire.

Si vous envoyez le 15 et que c'est signé le 20, vous paierai jusqu'au 20.

JuristeEnHerbe · Answer

Bonjour!!

Maggie, je me demande si le locataire devra prendre en compte dans son paiement du loyer la révision imposée par le bailleur;

Car selon l'article 632-1 du code de la construction:

"Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation qui en résulte ne peut dépasser la variation de l'indice de référence des loyers mentionné au d de l'article 17 de la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi nº 86-1290 du 23 décembre 1986."

Ca ne veut pas dire qu'au cours du contrat la révision n'est pas possible, sauf si le locataire accepte et en conséquence le contrat est prolongé d'une année?

Merci de m'eclairer :)

maggie24 · Answer

Oui en effet je n'y avais pas pensé.

Puisque il n'y a pas de reconduction, pas d'augmentation. Mais toutefois je ne m'avance pas, c'est-on jamais.

Et c'est à la date anniversaire qu'on augmente non?

JuristeEnHerbe · Answer

Je crois oui

L'article de loi ne laisse pas penser que la clause est valable avant l'anniversaire du contrat de bail.

De ce fait, elle serait inserer pour prévoir une augmentation du loyer a condition que le bail soit renouvelé d'une année...

Qu'en pensez vous?

Résilier un contrat de location !!

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