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6 réponses
Bonjour,
Il existe un vieil adage : "Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins..."
S'agissant du logement, le survivant ne peut en principe se prévaloir d'aucune disposition pour rester dans les lieux si le défunt était seul propriétaire du logement.
Le survivant conserve, à charge de prouver leur origine, les biens qui lui appartenaient avant le concubinage ou qu'il a acquis seul ou en son nom par la suite et la fraction des biens acquis ensemble par les deux concubins, à proportion de sa quote-part.
Si, comme dans votre situation, un seul concubin est propriétaire du logement, il peut concéder à l'autre un droit d'usage ou d'habitation (par testament ou donation), voire un bail.
Mais ce n'est pas gagné pour autant :
- Le coût fiscal des libéralités (legs) est dissuasif entre concubins (60 % de droits) ;
- Une donation aurait le même coût et en plus, sauf rares exceptions, est irrévocable ;
- Dernier point et non des moindres : selon l'âge de votre compagne à votre décès, la quotité disponible (part de la succession attribuée librement en présence d'héritiers réservataires, 1/3 en présence de deux enfants) risque de ne pas suffire.
Seule, l'assurance-vie ou décès échappe à ces contraintes. Mais ça n'abrite pas de la pluie...
Désolé mais en présence d'enfants d'un premier lit, le concubin (j'ai horreur de ce mot) ne fait vraiment pas le poids.
Cordialement.
Il existe un vieil adage : "Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins..."
S'agissant du logement, le survivant ne peut en principe se prévaloir d'aucune disposition pour rester dans les lieux si le défunt était seul propriétaire du logement.
Le survivant conserve, à charge de prouver leur origine, les biens qui lui appartenaient avant le concubinage ou qu'il a acquis seul ou en son nom par la suite et la fraction des biens acquis ensemble par les deux concubins, à proportion de sa quote-part.
Si, comme dans votre situation, un seul concubin est propriétaire du logement, il peut concéder à l'autre un droit d'usage ou d'habitation (par testament ou donation), voire un bail.
Mais ce n'est pas gagné pour autant :
- Le coût fiscal des libéralités (legs) est dissuasif entre concubins (60 % de droits) ;
- Une donation aurait le même coût et en plus, sauf rares exceptions, est irrévocable ;
- Dernier point et non des moindres : selon l'âge de votre compagne à votre décès, la quotité disponible (part de la succession attribuée librement en présence d'héritiers réservataires, 1/3 en présence de deux enfants) risque de ne pas suffire.
Seule, l'assurance-vie ou décès échappe à ces contraintes. Mais ça n'abrite pas de la pluie...
Désolé mais en présence d'enfants d'un premier lit, le concubin (j'ai horreur de ce mot) ne fait vraiment pas le poids.
Cordialement.
Bonjour Steeve,
Je suis tout à fait dans la même situation que vous. J'ai acheté ma maison en aout 2009. Elle est venue vivre avec moi en novembre, et depuis participe, entre autre, financièrement.
Pour l'instant, je n'ai pas envie de me marier, ayant aussi connu le divorce. Mais j'avoue que j'aimerais la protéger s'il devait m'arriver quelque chose.
Je suis tout à fait dans la même situation que vous. J'ai acheté ma maison en aout 2009. Elle est venue vivre avec moi en novembre, et depuis participe, entre autre, financièrement.
Pour l'instant, je n'ai pas envie de me marier, ayant aussi connu le divorce. Mais j'avoue que j'aimerais la protéger s'il devait m'arriver quelque chose.
Merci et bravo pour la concision de votre réponse Berna65.
Je serais tenté de comprendre que le mariage présente moins de risques que le situation actuelle. Est-ce bien ce que vous laissez entendre ?
Je serais tenté de comprendre que le mariage présente moins de risques que le situation actuelle. Est-ce bien ce que vous laissez entendre ?
Re-bonjour,
Et oui ! Si vous vous mariez, votre épouse (hors toute disposition) pourrait prétendre au quart de votre succession en pleine propriété. Ce droit peut être renforcé par une donation entre époux qui attribue au conjoint survivant :
- soit la totalité de la succession en usufruit ;
- ou le quart en pleine propriété et les trois autres quart en usufruit.
Par ailleurs, ce type de donation est révocable.
Mais ne présentez pas votre demande en mariage en ces termes car, comme diraient mes filles, "ça l' fait pas !".
Et si vous faites la fête, pensez à nous...
Cordialement.
Et oui ! Si vous vous mariez, votre épouse (hors toute disposition) pourrait prétendre au quart de votre succession en pleine propriété. Ce droit peut être renforcé par une donation entre époux qui attribue au conjoint survivant :
- soit la totalité de la succession en usufruit ;
- ou le quart en pleine propriété et les trois autres quart en usufruit.
Par ailleurs, ce type de donation est révocable.
Mais ne présentez pas votre demande en mariage en ces termes car, comme diraient mes filles, "ça l' fait pas !".
Et si vous faites la fête, pensez à nous...
Cordialement.
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Ce sera avec plaisir, mais je pense que nous en sommes loin. Le mariage est loin de tenter ma compagne, et ma première expérience dans ce domaine incite à la prudence.
Je vous remercie pour votre réponse.
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