Inaptitude à l'entreprise, donc à tout poste

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Bonjour,

Je suis en dépression suite à harcèlement moral depuis 5 mois (beaucoup de preuves à l'appui). La médecine du travail a souhaité me mettre en inaptidude à l'entreprise, j'ai refusé. Je voulais négocier un départ à l'amiable. Impossible d'obtenir quelque chose de mon nouvel employeur (changement de direction depuis 5 mois -j'ai 5 ans d'ancienneté) qui a pour politique de faire craquer pour ne rien donner en contrepartie financièrement.
Je vais retourner voir mon médecin traitant et je me pose sérieusement la question de savoir si j'accepte cette fois ci la proposition de la médecine du travail : inapitude à l'entreprise (différent de l'inapitude à un poste). Je cherche une issue de secours !!! Je craque et je commence sérieusement à avoir des idées noires... Je ne veux pas d'inaptitude, de déclaration d'accident de travail, etc... Est ce que l'inaptitude correspond forcément à 1 incapacité ?
Est ce que quelqu'un sur ce forum connait le cas particulier de "l'incapacité à l'entreprise" ?
Je sais seulement que je ne serai pas payée de mon préavis puisqu'il sera non effectué. Merci de me donner le maximum d'info. C'est un SOS !
Merci d'avance pour vos réponses.
Val

2 réponses

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jeudi 6 août 2009
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Dernière intervention
10 août 2009
1
Bonjour,

Consultez ce lien :

http://rhmt.free.fr/inaptitude.htm
Bonjour,

L'incapacité à l'entreprise n'est qu'un avis émis par la medecine du travail mais ne correspond pas à la qualification d'une inaptitude .
L'inaptitude peut- être prononcée sur un poste de travail ou bien" à tout poste" selon le degré d'incapacité résultant d'une maladie ou d"un accident.
La dépression ne permet plus, bien souvent, de travailler dans l'entreprise quel que soit le poste occupé.
Vous avez eu tort de ne pas accepter la proposition de la medecine du travail : c'était pour vous la garantie que la procédure débouche sur un licenciement pour inaptitude , donc la possibilité de toucher les indemnités chomage. (ainsi que les indemnités de licenciement )
Il est évident que l'employeur n'acceptera pas de négocier une "rupture conventionnelle" avec ou sans des indemnités de départ majorées.
Recontactez la medecine du travail .
Il est vrai qu'en cas de licenciement , vous ne touchez rien pendant toute la procédure : délai de 15 jours entre 2 visites (pas sur dans votre cas puisque l'inaptitude peut être constatée dès la 1ere visiste) + mois de reflexion durant lequel l'employeur est tenu de vous faire une proposition de reclassement.
Comme effectivement le préavis n'est pas rémunéré bien que vous ne puissiez l'effectuer; (une bizarerie bien française) et que l'employeur ne vous délivrera les documents de fin de contrat et l'attestation assedic ...qu'à la fin théorique du pravis non effectué ni ...payé , il est de votre intérêt de vous inscrire dès réception de la lettre de licenciement comme demandeur d'emploi auprès de Pole emploi en produisant : votre lettre de licenciement + tous les bulletins de salaires des 3 dernieres années.
Pole emploi devrait prendre en compte la date d'inscription comme demandeur d'emploi pour calculer par la suite vos indemnités chomage avec un effet rétroactif dès que vous serez en mesure de leur produire l'attestation assedic (à la fin théorique du préavis non effectué ni payé).
Durant le délai entre la visite medecine du travail et le licenciement - il est de votre intérêt de vous faire mettre en arrêt maladie par votre medecin traitant - jusqu'à la "veille" de votre première et deuxième visite medecine du travail puis de nouveau en arrêt jusqu'au licenciement.
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