CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
pliplip
-
F.A -
F.A -
Bonjour,
Je suis actuellement détaché sur statutv de fonction (=emploi fonctionnel) et j'envisage de migrer vers un emploi non fonctionnel (grade de catégorie A) pour des raisons d'intérêt du poste. La seule possibilité "technique" envisagée pour me permettre de conserver ma rémunération est de me détcher sur un conrtrat de droit public 2*3 ans max.
- est-ce la seule possibilité ?
- comment puis-je gérer un retour vers mon emploi fon,ctionnel précédent, sachant que détachement aura été annulé ?
- comment s'interrompt un CDD de droit public ?
- l'intégration après le CDD ou en cours de CDD sur un emploi fonctionnel est-il possible ?
merci de vos analyses et exemples.
Je suis actuellement détaché sur statutv de fonction (=emploi fonctionnel) et j'envisage de migrer vers un emploi non fonctionnel (grade de catégorie A) pour des raisons d'intérêt du poste. La seule possibilité "technique" envisagée pour me permettre de conserver ma rémunération est de me détcher sur un conrtrat de droit public 2*3 ans max.
- est-ce la seule possibilité ?
- comment puis-je gérer un retour vers mon emploi fon,ctionnel précédent, sachant que détachement aura été annulé ?
- comment s'interrompt un CDD de droit public ?
- l'intégration après le CDD ou en cours de CDD sur un emploi fonctionnel est-il possible ?
merci de vos analyses et exemples.
A voir également:
- CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de passage - Forum Voisinage