Savoir s'il y a bien une loi
dadou49
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girault123 Messages postés 64 Statut Membre -
girault123 Messages postés 64 Statut Membre -
Bonjour, voila j'aurais voulu savoir car je suis en apprentissage je reçois mes paniers quand je suis en entreprise mais pas quand je suis au CFA(en cour) es ce normal j'aurai voulu savoir s'il exister une loi pour les paniers
merci de me donnée une réponse merci pour votre aide
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1 réponse
il faut savoir q'un contrat d'apprentissage est un contrat de travail
Lorsque le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail, l’employeur doit verser une indemnité appelée prime de panier. La prime de panier compense donc les dépenses supplémentaires que le salarié a du effectuées, en étant dans l’impossibilité de prendre son repas à son domicile ou au CFA du fait des conditions d’exécution du travail.
Lorsque le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail, l’employeur doit verser une indemnité appelée prime de panier. La prime de panier compense donc les dépenses supplémentaires que le salarié a du effectuées, en étant dans l’impossibilité de prendre son repas à son domicile ou au CFA du fait des conditions d’exécution du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...