Savoir s'il y a bien une loi

dadou49 - 7 août 2009 à 01:20
girault123 Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 - 7 août 2009 à 02:12
Bonjour, voila j'aurais voulu savoir car je suis en apprentissage je reçois mes paniers quand je suis en entreprise mais pas quand je suis au CFA(en cour) es ce normal j'aurai voulu savoir s'il exister une loi pour les paniers

merci de me donnée une réponse merci pour votre aide
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1 réponse

girault123 Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 13
7 août 2009 à 02:12
il faut savoir q'un contrat d'apprentissage est un contrat de travail
Lorsque le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail, l’employeur doit verser une indemnité appelée prime de panier. La prime de panier compense donc les dépenses supplémentaires que le salarié a du effectuées, en étant dans l’impossibilité de prendre son repas à son domicile ou au CFA du fait des conditions d’exécution du travail.
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