Vente d'une maison en indivision
lili54
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
suite au décès de mon mari la maison est en indivision et j'ai l'usufruit sur la totalité, je ne me plais plus dans cette maison et je désire la vendre pour réinvestir dans une autre maison pour la même valeur, l'un de mes enfants est d'accord mais l'autre pas comment je dois procèder merci
suite au décès de mon mari la maison est en indivision et j'ai l'usufruit sur la totalité, je ne me plais plus dans cette maison et je désire la vendre pour réinvestir dans une autre maison pour la même valeur, l'un de mes enfants est d'accord mais l'autre pas comment je dois procèder merci
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3 réponses
Ce n'est pas de l'indivision c'est du démembrement. Le droit d'usufruit est transmissible, la nue propriété aussi.
Le mieux est de contacter un notaire, il vouss indiquera les différentes démarches possibles.
Le mieux est de contacter un notaire, il vouss indiquera les différentes démarches possibles.
Bonsoir
La vente doit être consentie avec l’accord de tous, usufruitière et nus-propriétaires indivis, sauf si le refus de l’un mettait en péril l’intérêt commun, ce qui ne semble pas être le cas puisque la vente est motivée par une opportunité qui vous est propre. Le réinvestissement du prix dans un autre bien immobilier doit également être fait avec l’accord de tous
Cordialement
La vente doit être consentie avec l’accord de tous, usufruitière et nus-propriétaires indivis, sauf si le refus de l’un mettait en péril l’intérêt commun, ce qui ne semble pas être le cas puisque la vente est motivée par une opportunité qui vous est propre. Le réinvestissement du prix dans un autre bien immobilier doit également être fait avec l’accord de tous
Cordialement