PROBLEMENT DE SUCCESSION CHEZ UN NOTAIRE
GREADY
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6 août 2009 à 19:33
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 7 août 2009 à 08:31
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 7 août 2009 à 08:31
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3 réponses
jacques340
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6 août 2009 à 19:52
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pour pouvoir payer le fisc le notaire fait une estimation qui est en dessous de la valeur réelle car le trop payé au impôts n'est pas remboursé et il faut que ce soit fait dans les 6 mois qui suivent le décès
jacques340
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7 août 2009 à 08:31
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mais oui bien sur le terrain peut être plus cher que cette estimation
là c'est juste une estimation pour règler les impôts
là c'est juste une estimation pour règler les impôts