PROBLEMENT DE SUCCESSION CHEZ UN NOTAIRE
GREADY
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6 août 2009 à 19:33
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 7 août 2009 à 08:31
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 7 août 2009 à 08:31
Bonjour,
Un notaire doit-il notifier le montant qu'il a estimé de la valeur d'un bien immobilier aux héritiers d'une succession ? Dans l'affirmative, j'aimerais connaître le délai de recours suite à la notification (envoi en "lettre simple" en plus !) du notaire aux héritiers car je ne suis pas d'accord sur le prix du dit bien et j'aimerais exercer une voie de recours à l'encontre de l'estimation du bien par le notaire. N'est-il pas de deux mois ?
Autre question, est-il normal que le notaire ait envoyé ce courrier de notification à ma mère alors que le courrier stipule que ce sont ma soeur et moi qui sommes héritières ? alors qu'on lui avait déjà donné notre adresse, le notaire affirme qu'il n'avait jamais eu nos adresses. Je trouve ça un peu bizarre. Qu'en pensez-vous
Un notaire doit-il notifier le montant qu'il a estimé de la valeur d'un bien immobilier aux héritiers d'une succession ? Dans l'affirmative, j'aimerais connaître le délai de recours suite à la notification (envoi en "lettre simple" en plus !) du notaire aux héritiers car je ne suis pas d'accord sur le prix du dit bien et j'aimerais exercer une voie de recours à l'encontre de l'estimation du bien par le notaire. N'est-il pas de deux mois ?
Autre question, est-il normal que le notaire ait envoyé ce courrier de notification à ma mère alors que le courrier stipule que ce sont ma soeur et moi qui sommes héritières ? alors qu'on lui avait déjà donné notre adresse, le notaire affirme qu'il n'avait jamais eu nos adresses. Je trouve ça un peu bizarre. Qu'en pensez-vous
A voir également:
- PROBLEMENT DE SUCCESSION CHEZ UN NOTAIRE
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Transfert d'un dossier chez un autre notaire - Forum Donation-Succession
3 réponses
jacques340
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6 août 2009 à 19:52
6 août 2009 à 19:52
pour pouvoir payer le fisc le notaire fait une estimation qui est en dessous de la valeur réelle car le trop payé au impôts n'est pas remboursé et il faut que ce soit fait dans les 6 mois qui suivent le décès
jacques340
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7 août 2009 à 08:31
7 août 2009 à 08:31
mais oui bien sur le terrain peut être plus cher que cette estimation
là c'est juste une estimation pour règler les impôts
là c'est juste une estimation pour règler les impôts