Requète pour amende due à un excès de vitesse
Muzz
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir une amende suite à un contrôle de radar automatique qui flashe les véhicules par l'arrière.
Je suis donc sur que la photo radar ne pourra m'identifier. Ma question concerne donc le courrier qui doit accompagner ma requête en exonération. J'ai lu sur une fiche pratique de ericRg, datant du 6 février 2009, intitulée "Excès de vitesse, contravention et photographie" que
"l’attestation d’un témoin, dont la sincérité n’éprouvait pas de doute, rapportant que le titulaire de la carte grise se trouvait, au jour de l’infraction constatée, en un lieu incompatible, constitue une preuve recevable et suffisante d’exonération."
Un membre de la famille ou un ami est-il un témoin dont la sincérité n'éprouve pas de doute?
Doit-on stipuler sur l'attestation le lien que l'on a avec le témoin?
Existe-t-il un modèle type pour un témoignage?
Merci d'avance.
je viens de recevoir une amende suite à un contrôle de radar automatique qui flashe les véhicules par l'arrière.
Je suis donc sur que la photo radar ne pourra m'identifier. Ma question concerne donc le courrier qui doit accompagner ma requête en exonération. J'ai lu sur une fiche pratique de ericRg, datant du 6 février 2009, intitulée "Excès de vitesse, contravention et photographie" que
"l’attestation d’un témoin, dont la sincérité n’éprouvait pas de doute, rapportant que le titulaire de la carte grise se trouvait, au jour de l’infraction constatée, en un lieu incompatible, constitue une preuve recevable et suffisante d’exonération."
Un membre de la famille ou un ami est-il un témoin dont la sincérité n'éprouve pas de doute?
Doit-on stipuler sur l'attestation le lien que l'on a avec le témoin?
Existe-t-il un modèle type pour un témoignage?
Merci d'avance.
A voir également:
- Requète pour amende due à un excès de vitesse
- Requete jaf cerfa - Guide
- Amende recensement - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Amende crit air - Guide
1 réponse
Vous etes obligé de payer le P.V. sauf que vous n'etes pas obligé de dire qui conduisait pour les retraits de points .
Donc le P.V. ,mais pas de retrait de points.
C'est le problème des VL de sie ,c'est pas le PDG qui conduisait ,la sie paie et deduit l'amende sur la paie du chauffeur .
Vous pouvez dire que cette votre grand mère qui conduisait.
Donc le P.V. ,mais pas de retrait de points.
C'est le problème des VL de sie ,c'est pas le PDG qui conduisait ,la sie paie et deduit l'amende sur la paie du chauffeur .
Vous pouvez dire que cette votre grand mère qui conduisait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...