Insalubrité & notaire

oud78 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2009 - 4 août 2009 à 17:15
 Paulin - 4 août 2009 à 23:02
Bonjour,

juin 2007, J'ai acheté mon appartement de Belleville, à un particulier, via un Notaire et une agence immobilière.

Juin 2009, j'ai une injonction de travaux au niveau de la copropriété, pour une sortie d'insalubrité.

N'étant pas au courant, j'ai fais mes recherches et possède maintenant 2 papiers.

Un datant de
mai 2002 de la Prefecture de paris, qui déclare "l'insalubrité remédiable" de la copropriété.

L'autre en possession de mon notaire, envoyé par l'ancien syndic et par ailleurs l'agence immobiliaire qui m'a vendu, Daté de
juin 2007 qui déclare aucun arreté de péril, ni insalubrité.


Le notaire est il responsable de ne pas avoir vérifié les informations.
Peut on faire un recourt?

1 réponse

bonjour : Allez voir le CLCV association de consommateurs, assez efficace paraît-il...
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