Emploi saisonnier et licenciement pour faute
muscadie
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Aldebaran -
Aldebaran -
Bonjour,
Mon fils a été embauché sous contrat saisonnier du 2 juillet jusqu'au 16 août inclus, dans un restaurant, où il était second de cuisine. Il a fait une tendinite du tendon d'Achille et le medecin lui a prescrit 3 jours d'arrêt de travail.
Il est logé en tente dans un camping à 4 km de son lieu de travail, il est à vélo. Ayant sympathisé avec les propriétaires du camping, il a pris l'habitude de les aider en cuisine pendant ses jours de congés.
Hors le patron du restaurant exige qu'il démissionne, ou sinon il le licenciera pour faute grave, pour avoir travailler chez un concurrent! C'est il est vrai son premier job et il panique un peu, d'autant plus que la patronne lui a dit "qu'il travaillait comme une merde et qu'il ferait mieux de faire un autre métier"...
Après un mois de travail, je trouve que le moins qu'on puisse dire c'est qu'il était temps de s'en apercevoir, et les termes employés sont pour le moins grossiers et insultants.
Que doit on faire, a t on un recours contre de telles pratiques?
Merci de m'aider.
Mon fils a été embauché sous contrat saisonnier du 2 juillet jusqu'au 16 août inclus, dans un restaurant, où il était second de cuisine. Il a fait une tendinite du tendon d'Achille et le medecin lui a prescrit 3 jours d'arrêt de travail.
Il est logé en tente dans un camping à 4 km de son lieu de travail, il est à vélo. Ayant sympathisé avec les propriétaires du camping, il a pris l'habitude de les aider en cuisine pendant ses jours de congés.
Hors le patron du restaurant exige qu'il démissionne, ou sinon il le licenciera pour faute grave, pour avoir travailler chez un concurrent! C'est il est vrai son premier job et il panique un peu, d'autant plus que la patronne lui a dit "qu'il travaillait comme une merde et qu'il ferait mieux de faire un autre métier"...
Après un mois de travail, je trouve que le moins qu'on puisse dire c'est qu'il était temps de s'en apercevoir, et les termes employés sont pour le moins grossiers et insultants.
Que doit on faire, a t on un recours contre de telles pratiques?
Merci de m'aider.
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4 réponses
Bonjour,
Etant embauché dans le cadre d'un contrat saisonnier, votre fils a du obligatoirement obtenir, au moment de l'embauche un contrat ECRIT (l'écrit est obligatoire pour tous les contrats sauf le CDI). Ceci pourrait permettre de vérifier qu'il existe une clause de non-concurrence dans un premier temps, clause qui interdit de travailler chez une autre personne dans un laps de temps et sur un territoire déterminés.
En l'absence d'une telle clause, un licenciement pour faute grave est toujours envisageable, même pour un contrat saisonnier, C.D.D. spécifique. Le Code du travail l'envisage comme l'une des possibilités offertes pour rompre le contrat de manière anticipée (Art. L. 1243-1).
La faute grave s'entend de celle qui rend impossible le maintien du lien contractuel. A titre d'exemple, il peut s'agir de refuser d'exécuter une tâche habituelle, de désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. A noter, l'insuffisance professionnelle n'est pas considérée comme une faute grave! Les juridictions sont constantes sur ce point!
Au vu des éléments soumis dans votre message, si votre fils travaille de manière bénévole dans le camping, il n'y a pas forcément d'interférence entre les deux jobs. Attention toutefois s'il travaille pendant son arrêt maladie!! Ensuite, il apparaît que les deux "patrons" n'occupent pas le même secteur, voire la même clientèle l'un étant un restaurateur pour tout public, l'autre devant, selon l'analyse de vos écrits, viser sa clientèle du camping.
Enfin, si votre enfant est aussi médiocre que le prétend son employeur, il n'a pas pour autant la permission de le maltraiter! Si de tels agissements venant dégrader sérieusement le climat devaient continuer, ceci pourrait être constitutifs d'un problème de harcèlement moral interdit par les Art. L. 1152-1 et suivants du Code du travail et réprimé par l'Art. L. 1155-2 du Code du travail par un peine pouvant allé jusqu'à un an d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 3750 €.
Ces derniers éléments pourront toujours éventuellement mettre en garde son employeur (les menaces juridiques sont TOUJOURS autorisées), vous pouvez toujours faire appel à l'inspection du travail afin d'avoir de plus amples renseignements ou pour faire état de cette situation.
Mais surtout, il ne faut pas que votre enfant quitte du jour au lendemain (hors cadre de la démission), sinon, l'employeur aura l'opportunité de se retourner contre lui devant les juridictions et réclamer les dommages-intérêts en raison, d'une manière générale, d'une désorganisation entraînant un manque à gagner pour son entreprise!
Etant embauché dans le cadre d'un contrat saisonnier, votre fils a du obligatoirement obtenir, au moment de l'embauche un contrat ECRIT (l'écrit est obligatoire pour tous les contrats sauf le CDI). Ceci pourrait permettre de vérifier qu'il existe une clause de non-concurrence dans un premier temps, clause qui interdit de travailler chez une autre personne dans un laps de temps et sur un territoire déterminés.
En l'absence d'une telle clause, un licenciement pour faute grave est toujours envisageable, même pour un contrat saisonnier, C.D.D. spécifique. Le Code du travail l'envisage comme l'une des possibilités offertes pour rompre le contrat de manière anticipée (Art. L. 1243-1).
La faute grave s'entend de celle qui rend impossible le maintien du lien contractuel. A titre d'exemple, il peut s'agir de refuser d'exécuter une tâche habituelle, de désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. A noter, l'insuffisance professionnelle n'est pas considérée comme une faute grave! Les juridictions sont constantes sur ce point!
Au vu des éléments soumis dans votre message, si votre fils travaille de manière bénévole dans le camping, il n'y a pas forcément d'interférence entre les deux jobs. Attention toutefois s'il travaille pendant son arrêt maladie!! Ensuite, il apparaît que les deux "patrons" n'occupent pas le même secteur, voire la même clientèle l'un étant un restaurateur pour tout public, l'autre devant, selon l'analyse de vos écrits, viser sa clientèle du camping.
Enfin, si votre enfant est aussi médiocre que le prétend son employeur, il n'a pas pour autant la permission de le maltraiter! Si de tels agissements venant dégrader sérieusement le climat devaient continuer, ceci pourrait être constitutifs d'un problème de harcèlement moral interdit par les Art. L. 1152-1 et suivants du Code du travail et réprimé par l'Art. L. 1155-2 du Code du travail par un peine pouvant allé jusqu'à un an d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 3750 €.
Ces derniers éléments pourront toujours éventuellement mettre en garde son employeur (les menaces juridiques sont TOUJOURS autorisées), vous pouvez toujours faire appel à l'inspection du travail afin d'avoir de plus amples renseignements ou pour faire état de cette situation.
Mais surtout, il ne faut pas que votre enfant quitte du jour au lendemain (hors cadre de la démission), sinon, l'employeur aura l'opportunité de se retourner contre lui devant les juridictions et réclamer les dommages-intérêts en raison, d'une manière générale, d'une désorganisation entraînant un manque à gagner pour son entreprise!
c'est du n'importe quoi. ton fils n'a fait aucune faute. il peut cuisiner a qui il veut dans ses jours de congés(si pas remuneré). la maladie est lié au travail?
Merci de votre réponse.
Quant à sa tendinite, je pense que plusieurs choses sont responsables de celle ci. Le travail y est certainement pour beaucoup. En tout cas il a démissionné sous la pression, malgré mes conseils. Nous attendons qu'il touche son salaire, et surtout un salaire suffisant pour 55 h par semaine!
Cordialement.
Quant à sa tendinite, je pense que plusieurs choses sont responsables de celle ci. Le travail y est certainement pour beaucoup. En tout cas il a démissionné sous la pression, malgré mes conseils. Nous attendons qu'il touche son salaire, et surtout un salaire suffisant pour 55 h par semaine!
Cordialement.
Je vous remercie de votre réponse, très précise et claire.
En effet il y a un contrat, mais je ne l'ai malheureusement pas lu, et je dois avouer que mon fils est assez évasif quant à son contenu. Celui ci vient de donner sa démission, sous la pression de l'employeur, malgré mes conseils. Mais il ne tenait plus, il est assez émotif et influençable malgré ses 20 ans.
L'employeur ne l'a pas encore payé pour les 5 semaines de travail, à 55 heures par semaine. Dès demain je vais contacter l'inspection du travail. Il a déjà du rendre la tente dans laquelle il vivait, ainsi que le vélo lui servant aux déplacements travail, camping. Heureusement les propriétaires du camping lui ont fourni un abri, sinon il était sans rien pour attendre son salaire.
Je crois que ce qui l'a le plus marqué, c'est que l'on mette en doute, ses capacités, alors que jusqu'à maintenant il n'avait eu que des félicitations sur son travail.
De plus le restaurateur lui a signifié que pour lui, il n'y aurait plus de travail dans la région...
Encore merci de vos conseils.
Cordialement.
En effet il y a un contrat, mais je ne l'ai malheureusement pas lu, et je dois avouer que mon fils est assez évasif quant à son contenu. Celui ci vient de donner sa démission, sous la pression de l'employeur, malgré mes conseils. Mais il ne tenait plus, il est assez émotif et influençable malgré ses 20 ans.
L'employeur ne l'a pas encore payé pour les 5 semaines de travail, à 55 heures par semaine. Dès demain je vais contacter l'inspection du travail. Il a déjà du rendre la tente dans laquelle il vivait, ainsi que le vélo lui servant aux déplacements travail, camping. Heureusement les propriétaires du camping lui ont fourni un abri, sinon il était sans rien pour attendre son salaire.
Je crois que ce qui l'a le plus marqué, c'est que l'on mette en doute, ses capacités, alors que jusqu'à maintenant il n'avait eu que des félicitations sur son travail.
De plus le restaurateur lui a signifié que pour lui, il n'y aurait plus de travail dans la région...
Encore merci de vos conseils.
Cordialement.
Je souhaite bon courage à votre enfant pour la suite de son parcours.
Mon esprit juriste pourrait trouver à redire sur la motivation réelle de la démission de votre fils, à savoir qu'elle semble plus imputable au comportement de son employeur qu'être le fait de la volonté claire et non équivoque mais surtout personnelle de votre enfant. En d'autres termes, il s'agirait d'un licenciement déguisé, peut être défendable devant les juridictions prud'homales, mais après une longue procédure...
Seulement, face à la réalité de la situation, il sera sans doute préférable pour votre fils de tourner au plus vite la page afin qu'il puisse reprendre confiance en ses capacités personnelles et professionnelles dans les meilleures conditions.
Enfin, s'agissant de la menace proférée par son ex-employeur, à moins qu'il ne s'agisse d'un grand nom local, régional voire national de la profession, un petit restaurateur n'a pas forcément le crédit suffisant auprès de ses pairs, crédit tout autant amenuisé si d'autres cuisiniers ont connu les mêmes épreuves. Surtout, lors d'un prochain entretien d'embauche de votre enfant, qu'il ne dénigre pas son ancien employeur, même si ce dernier le mérite, qu'il trouve les retombées positives face à ce qu'il a connu, cela démontrera mieux encore ses motivations face à son potentiel patron.
Mon esprit juriste pourrait trouver à redire sur la motivation réelle de la démission de votre fils, à savoir qu'elle semble plus imputable au comportement de son employeur qu'être le fait de la volonté claire et non équivoque mais surtout personnelle de votre enfant. En d'autres termes, il s'agirait d'un licenciement déguisé, peut être défendable devant les juridictions prud'homales, mais après une longue procédure...
Seulement, face à la réalité de la situation, il sera sans doute préférable pour votre fils de tourner au plus vite la page afin qu'il puisse reprendre confiance en ses capacités personnelles et professionnelles dans les meilleures conditions.
Enfin, s'agissant de la menace proférée par son ex-employeur, à moins qu'il ne s'agisse d'un grand nom local, régional voire national de la profession, un petit restaurateur n'a pas forcément le crédit suffisant auprès de ses pairs, crédit tout autant amenuisé si d'autres cuisiniers ont connu les mêmes épreuves. Surtout, lors d'un prochain entretien d'embauche de votre enfant, qu'il ne dénigre pas son ancien employeur, même si ce dernier le mérite, qu'il trouve les retombées positives face à ce qu'il a connu, cela démontrera mieux encore ses motivations face à son potentiel patron.
La législation juridique et financière évolue en permanence...