Bonjour,
Les coordonnées bancaires de notre association ont été frauduleusement utilisées pour ouvrir deux abonnements à Canal +. Informée, notre banque a immédiatement fait opposition et recrédité les sommes. Contacté, Canal + , bien qu'en possession de l'identité du voleur a catégoriquement refusé de nous communiquer ses coordonnées et son nom.
Le RIB étant au nom de l'association, j'aimerai savoir quelles sont les pièces nécessaires à l'ouverture d'un abonnement, et par conséquent, s'il y a eu faute de la part de Canal +. Car je doute que l'intéressé ait pû présenter une pièce d'identité au nom de l'association… Il me semble logique que Canal + demande une décision du bureau, une preuve que l'escroc ait le droit d'agir au nom de l'association.
Il ne me déplairait pas de porter plainte également contre Canal +. Car les escrocs profitent largement du manque de contrôle de ces boites (opérateurs téléphoniques et autres)…
En tant que président de l'association, je suis en droit de consulter et d'exiger tous les documents signés au nom de l'association. C'est la Loi.
Si Canal + a l'esprit tranquille, que ses services transmettent donc les documents au payeur désigné… c'est à dire l'association.
Et bien sûr que la plainte a été déposée. Contre X et contre Canal + pour complicité.
Mais cela ne répond pas à ma question. Qulles sont les pièces que Canal + aurait dû demander, ce qu'elle n'a visiblement ps fait, pour ouvrir un compte frauduleusement.
Et n'enlève rien à la pertinence de la remarque : Canal + = escroc ?
bonjour
je viens d'être victime de la même chose .
J'ai porté plainte pour escroquerie . L'enquête va être facile !
Canal + ne peut pas être tenu responsable puisque ces pratiques passent par l'intermédiaire d'un installateur .
Par contre les banques devraient vérifier que le n° de compte correspond bien au nom ; ce qui n'est pas le cas dans cette situation .
le souci c'est :"comment ces escrocs ont réussi à trouver un RIB" ???????
La législation juridique et financière évolue en permanence...