J'ai oublié d'envoyer ma déclaration d'impôts
fabio399
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai complètement oublié de faire ma déclaration d'impôts sur le revenu.
Comment faire pour éviter la pénalité de 10%.
Quelqu'un a t'il un modèle de lettre pour demander un recours gracieux.
A qui faut-il l'envoyer.
Pour info, c'est la 1ère fois que j'oublie de faire ma déclaration. (peut-être encore perturbé par le décés de ma Maman survenu en fin d'année 2008, ainsi que tous les problèmes administratifs du à la succession).
Merci d'avance pour vos conseils.
Patrick
J'ai complètement oublié de faire ma déclaration d'impôts sur le revenu.
Comment faire pour éviter la pénalité de 10%.
Quelqu'un a t'il un modèle de lettre pour demander un recours gracieux.
A qui faut-il l'envoyer.
Pour info, c'est la 1ère fois que j'oublie de faire ma déclaration. (peut-être encore perturbé par le décés de ma Maman survenu en fin d'année 2008, ainsi que tous les problèmes administratifs du à la succession).
Merci d'avance pour vos conseils.
Patrick
A voir également:
- Lettre d'excuse pour déclaration tardive
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
10 réponses
Si ca peut vous aider, voici :
- la procédure de remise gracieuse en cas de déclaration d'impôt tardive ;
- un modèle de lettre de demande de remise gracieuse à envoyer aux impôts.
Bonjour,
Encore merci.
Je pense pouvoir écrire qque chose qui tiendra la route.
et merci à vous Dwayna, pour les lettres types.
Cordialement
Encore merci.
Je pense pouvoir écrire qque chose qui tiendra la route.
et merci à vous Dwayna, pour les lettres types.
Cordialement
Bonjour,
L'avez-vous signalé à votre centre des Impôts de vive voix ? Ainsi, ils vous diront directement quoi faire et comment procéder.
L'avez-vous signalé à votre centre des Impôts de vive voix ? Ainsi, ils vous diront directement quoi faire et comment procéder.
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Bonjour,
Hélas je n'ai trouvé que des sites payants, pour avoir une lettre type.
Si quelqu'un consulte ce post et ayant une lettre type, je suis preneur.
Merci
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Si quelqu'un consulte ce post et ayant une lettre type, je suis preneur.
Merci
Bonjour,
Merci de vos réponses et conseils, en espérant que l'inspecteur des impôts soit aussi compréhensif que vous.
Cordialement
Merci de vos réponses et conseils, en espérant que l'inspecteur des impôts soit aussi compréhensif que vous.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement j'ai téléphoné au centre des impôts, il m'on dit d'envoyer ma déclaration avec un courrier, et que pour bénéficier d'un recours gracieux, cela dépend de l'inspecteur.
C'est pour cela que je demande votre concours pour mettre toutes les chances de mon côté.
Merci d' avance aux personnes qui pourront m'envoyer une lettre type pour que je ne sois pas pénalisé.
Cordialement
Effectivement j'ai téléphoné au centre des impôts, il m'on dit d'envoyer ma déclaration avec un courrier, et que pour bénéficier d'un recours gracieux, cela dépend de l'inspecteur.
C'est pour cela que je demande votre concours pour mettre toutes les chances de mon côté.
Merci d' avance aux personnes qui pourront m'envoyer une lettre type pour que je ne sois pas pénalisé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aller voir de toute urgence votre centre des impôts pour régulariser.
Bonne journée