Bail de location et Hadopi 2

LocHadopi -  
Bonjour,

Peut on inclure une clause lié à Hadopi 2 dans un bail de location, dans le but de se décharger de l'utilisation d'internet des locataires ?

Le contrat Internet étant au nom du propriétaire mais utiliser par les locataires.

Cordialement,

1 réponse

  1.  Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    la loi n'étant pas voté, votre question est un peu prématuré, et sans connaissance des textes retenus, il est difficile de répondre. Peut-être un fournisseur internet vous répondra plus exactement.

    0

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