Déduction de loyer pour travaux

SooZdariA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 - 3 août 2009 à 13:18
SooZdariA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 - 3 août 2009 à 14:20
Bonjour,

Nous avons un bail dans un F2 depuis le 31 janvier (6mois).
Après avoir signaler des trous dans le plancher à l'état des lieux, notre propriétaire nous a proposés de le changer dans le couloir et la chambre.
Les réparations vont durer du 31 août à début octobre mais ils n'ont pas le détail de la datte de fin des travaux.
A priori les travaux vont durer moins de 40 jours.

Sachant que nous ne pourrons disposer de notre appartement pendant la durée des travaux et donc aurons la contrainte d'être logés ailleurs, pouvons-nous faire une demande de déduction de loyer?

Merci d'avance

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
3 août 2009 à 14:06
Bonjour, non , pas si les travaux durent moins de 40 jours.
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SooZdariA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009
3 août 2009 à 14:14
Merci pour la rapidité de réponse.

40 jours, c'est en effet la durée mentionnée dans le code civil mais comme le propriétaire ne nous assure pas la jouissance de l'appartement prévu dans le bail pendant cette période , ne peut-on pas négocier une réduction quand même?

Merci
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
3 août 2009 à 14:16
RE,
non tant que votre bailleur reste dans la période des 40 jours.
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SooZdariA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009
3 août 2009 à 14:20
Merci pour cette confirmation
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