Refus de location par l'assureur
inconnu
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quignol Messages postés 7 Statut Membre -
quignol Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai visité un appartement cette semaine qui m'a plu, je donne les papiers nécessaires à l'agence immo, et au dernier moment, la personne passe un coup de fil à l'assureur pour savoir si c'est ok !
(je suis en cdi : 1500 nets / mois, ma copine finit son contrat d'apprentissage dans un mois, en ce moment 800 / mois, puis normalement cdd ensuite).
l'assureur refuse, car il a souscrit une assurance (une nouvelle loi de madame boutin je crois), donc il n'assure que si nous avons 2 CDI, ou si nous sommes intérimaires, ou ... intermittents du spectacle !!! mais pas les CDD et contrat d'apprentissage !!!!!
l'appartement est à 600 et quelques brutes / mois, et 675 / mois avec charges. je ne peux le prendre seul car je ne gagne pas 3 fois le loyer brut m'a-t-on dit !
l'assureur a-t-il le droit de nous refuser pour ces motifs ??? y a-t-il une solution à laquelle je n'ai pas pensé ???
merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
j'ai visité un appartement cette semaine qui m'a plu, je donne les papiers nécessaires à l'agence immo, et au dernier moment, la personne passe un coup de fil à l'assureur pour savoir si c'est ok !
(je suis en cdi : 1500 nets / mois, ma copine finit son contrat d'apprentissage dans un mois, en ce moment 800 / mois, puis normalement cdd ensuite).
l'assureur refuse, car il a souscrit une assurance (une nouvelle loi de madame boutin je crois), donc il n'assure que si nous avons 2 CDI, ou si nous sommes intérimaires, ou ... intermittents du spectacle !!! mais pas les CDD et contrat d'apprentissage !!!!!
l'appartement est à 600 et quelques brutes / mois, et 675 / mois avec charges. je ne peux le prendre seul car je ne gagne pas 3 fois le loyer brut m'a-t-on dit !
l'assureur a-t-il le droit de nous refuser pour ces motifs ??? y a-t-il une solution à laquelle je n'ai pas pensé ???
merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
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11 réponses
Je vois que de plus en plus de gens remercient Me Boutin....
L'assureur ne veut pas assurer...le propriétaire qui, du coup, ne veut pas louer...
L'assureur ne veut pas assurer...le propriétaire qui, du coup, ne veut pas louer...
rebonjour,
si quelqu'un s'y connaît dans ce domaine, n'hésitez pas à m'aiguiller, car cet appart' ne sera pas libre très longtemps je pense, et si j'ai une infime chance de l'avoir, je vais la jouer à fond !
merci d'avance .
si quelqu'un s'y connaît dans ce domaine, n'hésitez pas à m'aiguiller, car cet appart' ne sera pas libre très longtemps je pense, et si j'ai une infime chance de l'avoir, je vais la jouer à fond !
merci d'avance .
après quelques recherches, j'ai trouvé ceci :
En règle générale, la solvabilité est acquise dès lors que le montant du revenu net global du locataire est égal ou supérieur à trois fois le montant du loyer annuel et qu’il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
La caution solidaire d’un tiers (voir encadré) est alors facultative. Celle-ci est en revanche indispensable dans les cas suivants:
le locataire est titulaire d’un contrat à durée indéterminée mais le montant de son revenu net global est compris entre deux et trois fois le montant du loyer annuel, le locataire est titulaire d’un contrat à durée déterminée ou se trouve en période d’essai, le locataire est étudiant.
je suis dans ce cas, donc est-ce légal que l'assureur ait refusé ma demande de logement ???
En règle générale, la solvabilité est acquise dès lors que le montant du revenu net global du locataire est égal ou supérieur à trois fois le montant du loyer annuel et qu’il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
La caution solidaire d’un tiers (voir encadré) est alors facultative. Celle-ci est en revanche indispensable dans les cas suivants:
le locataire est titulaire d’un contrat à durée indéterminée mais le montant de son revenu net global est compris entre deux et trois fois le montant du loyer annuel, le locataire est titulaire d’un contrat à durée déterminée ou se trouve en période d’essai, le locataire est étudiant.
je suis dans ce cas, donc est-ce légal que l'assureur ait refusé ma demande de logement ???
Ce n'est pas l assureur qui refuse votre demande, c est le bailleur.
La loi Boutin interdit de prendre une caution solidaire d'un tiers lorsque le bailleur a souscrit une assurance loyers impayés.
Vous avez précisé ne pas gagner 3 fois le loyer.
La loi Boutin interdit de prendre une caution solidaire d'un tiers lorsque le bailleur a souscrit une assurance loyers impayés.
Vous avez précisé ne pas gagner 3 fois le loyer.
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ok merci beaucoup pour la réponse,
j'aimerais également comprendre pourquoi le salaire de ma copine, environ 800 / mois (contrat d'apprentissage), compte comme 0 ???
autre question : un de mes parents peut-il prendre l'appartement avec moi, mais ne pas y vivre ? n'y a-t-il pas une solution à laquelle je n'ai pas pensé ? j'ai vraiment eu un coup de cœur pour l'appartement, ce qui explique mon envie de l'obtenir, même si je commence à me résigner !
merci d'avance...
j'aimerais également comprendre pourquoi le salaire de ma copine, environ 800 / mois (contrat d'apprentissage), compte comme 0 ???
autre question : un de mes parents peut-il prendre l'appartement avec moi, mais ne pas y vivre ? n'y a-t-il pas une solution à laquelle je n'ai pas pensé ? j'ai vraiment eu un coup de cœur pour l'appartement, ce qui explique mon envie de l'obtenir, même si je commence à me résigner !
merci d'avance...
Pour votre copine je ne sais pas, peut etre parce qu'elle n'est pas en CDI.
Mettre vos parents dans la location peut être une solution, c'est a voir avec le bailleur.
ça risque de modifier vos droits et obligations (apl par exemple)
Mettre vos parents dans la location peut être une solution, c'est a voir avec le bailleur.
ça risque de modifier vos droits et obligations (apl par exemple)
je n'ai plus d'apl depuis janvier, je ne pense pas en retoucher en changeant d'appart' même si le loyer va augmenter, bref ce n'est pas un problème !
je l'ai proposé au téléphone à l'agence immobilière pour mes parents dans la location, et ils m'ont répondu qu'ils ne prenaient pas un de mes parents, car ils refusaient de louer à une personne dont ce n'est pas la résidence principale, même si j'ai précisé que c'était juste pour être accepté par le bailleur !
ne peut-on pas mettre 3 noms dans le contrat, même si seulement 2 personnes y seront en résidence principale ?
merci pour votre aide...
je l'ai proposé au téléphone à l'agence immobilière pour mes parents dans la location, et ils m'ont répondu qu'ils ne prenaient pas un de mes parents, car ils refusaient de louer à une personne dont ce n'est pas la résidence principale, même si j'ai précisé que c'était juste pour être accepté par le bailleur !
ne peut-on pas mettre 3 noms dans le contrat, même si seulement 2 personnes y seront en résidence principale ?
merci pour votre aide...
Je n'y avais pas pensé mais il est vrai qu'un contrat de bail stipule que le locataire doit en faire sa résidence principale.
On peut mettre plusieurs noms dans un bail mais cela s'applique pour tous.
Je ne sais pas quoi vous conseiller, le proprio paye son assurance et les dernières lois ne font que compliqué les choses.
On peut mettre plusieurs noms dans un bail mais cela s'applique pour tous.
Je ne sais pas quoi vous conseiller, le proprio paye son assurance et les dernières lois ne font que compliqué les choses.
bon je vois que je suis dans une impasse, dommage, si vous avez une idée, n'hésitez pas à m'en faire part.
merci beaucoup encore une fois pour vos réponses.
merci beaucoup encore une fois pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...