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Travaux sur bute a45%

roberto - 1 août 2009 à 17:18
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 août 2009 à 18:29
Bonjour,
Bonjour
cote nord de ma propriete il y a un coteau d'environ 5a7m de haut ,a 45%la limite avec le voisin se trouve a mi hauteur de la bute
le voisiin fait des travaux sur la bute ,il veut faire un mur en a til le droit sans mon accord
merci de vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
1 août 2009 à 18:29
Bonjour ,

Tout proprietaire a le droit de delimiter "materiellement" son terrain !

Partant de la, pourquoi ne pourrait-il pas construire un mur sur son terrain ?

La construction de la cloture etant totalement sur son terrain, pourquoi devrait-il vous demander votre accord ?
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