Calcul indemnité compensatrice de préavis

Khalid597 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 31 juil. 2009 à 23:55
 khalid597 - 2 août 2009 à 00:00
Bonjour à tous,

Donc ma question concerne le calcul du montant de l'indemnité compensatrice de préavis.

A savoir que je suis actuellement employé dans le cadre d'un CDI depuis 7 mois ( mois de deux ans ).

Je fais l'objet d'un licenciement pour motif économique donc je vais bientôt adhérer à la C.R.P

Dans mon cas je n'effectue donc pas de préavis pour ma société et celle-ci doit me verser le montant de mes 3 mois de préavis.

J'aimerai savoir svp si le montant de mon indemnité compensatrice de préavis est égal à :

3 x mon salaire brut

ou

3 x mon salaire net

J'ai lu dans un article que " L'indemnité compensatrice de préavis se calcule sur la base
du salaire brut soumis aux cotisations sociale "...

J'ai également consulté des forums sur lesquels des personnes avaient perçu le montant brut x le nombre de préavis.

Et enfin, j'ai vu également que seul la C.s.g - C.r.d.s étaient retirée.

Merci d'avance
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4 réponses

lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 75
1 août 2009 à 01:28
a priori c est trois fois le salaire brut...ce qui correspond au salaire que tu aurais perçu si tu avais fais ton preavis
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ok donc d'après toi, montant indémnité compensatrice de préavis =

salaire brut x 3


sans prélévement, sans cotisation sans quoi que ce soit ...

Si tel est le cas aurais-tu une référence, un cadre légal pour justifier cela ?

Merci d'avance.

Khalid
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lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 75
1 août 2009 à 23:10
Non....l'indemnite de preavis est soumise a charges sociales comme tout salaire.
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Ok merci pour tes réponses !

Bon dimanche.

Khalid
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