Vente d'un bien immobilier

aglaette -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on vendre un bien immobilier alors qu'une procédure devant le TGI est en cours pour ce bien immobilier.
Merci pour la réponse.ehyv

1 réponse

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Il faut le vendre au prix du marché et que la signature intervienne avant la vente effective au tribunal.
    0
    1. aglaette
       
      Bonjour Droopy 75,

      Je me suis peut-être mal exprimée mais j'ai pas très bien compris votre réponse.Ma soeur a vendu ce bien immobilier en 2003 alors que j'avais commencé une procédure en 2000 et à ce jour la procédure n'est pas terminée puisque ma soeur à fait appel du jugement. Merci pour la réponse.
      0
      1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296 > aglaette
         
        Bon j'ai répondu à votre question.
        La procédure commence en 2000, le bien est vendu et en 2009 la procédure n'est pas terminée donc elle pouvait le faire ...
        0

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Achat d' un bien immobilier en Algérie
Farid-85 -
img6100 -

4 réponses
Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses