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Je me suis peut-être mal exprimée mais j'ai pas très bien compris votre réponse.Ma soeur a vendu ce bien immobilier en 2003 alors que j'avais commencé une procédure en 2000 et à ce jour la procédure n'est pas terminée puisque ma soeur à fait appel du jugement. Merci pour la réponse.
La procédure commence en 2000, le bien est vendu et en 2009 la procédure n'est pas terminée donc elle pouvait le faire ...