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1 réponse
Bonjour,
Comment se passe une succession ? Le sujet est vaste...
Une des premières démarches à accomplir est l'ouverture de la succession chez un notaire. Ce dernier prend alors les choses en main, détermine qui sont les héritiers en fonction des dispositions prises ou non par le défunt, de quoi se compose la succession, évalue les droits dûs au Trésor, etc.
Non, un enfant ne peut être déshérité au profit des petits-enfants du moins par la volonté du défunt (Ce dernier peut toutefois réduire à la réserve la part de cet enfant) ou celle des autres héritiers. Mais si cet enfant renonce de son plein gré à la succession, alors oui, ses propres enfants seront appelés à la succession à sa place.
Les meubles peuvent être évalué par les moyens suivants : dans l'ordre, vente publique, à défaut inventaire notarié ou acte estimatif ou déclaration estimative de la part des héritiers. A noter que, s'agissant des meubles en général (bijoux, oeuvres d'art, etc.) pour lesquels un contrat d'assurance particulier (ou un avenant) a été souscrit, l'estimation ne peut être inférieure à la valeur déclarée dans le contrat d'assurance en cours au jour du décès.
La conséquence de l'ordre légal de ces méthodes d'évaluation est que l'administration peut procéder à un redressement si, par exemple, le prix net obtenu en vente publique est par la suite supérieur à la valeur estimative fournie par les héritiers dans la déclaration de succession.
Cordialement.
Comment se passe une succession ? Le sujet est vaste...
Une des premières démarches à accomplir est l'ouverture de la succession chez un notaire. Ce dernier prend alors les choses en main, détermine qui sont les héritiers en fonction des dispositions prises ou non par le défunt, de quoi se compose la succession, évalue les droits dûs au Trésor, etc.
Non, un enfant ne peut être déshérité au profit des petits-enfants du moins par la volonté du défunt (Ce dernier peut toutefois réduire à la réserve la part de cet enfant) ou celle des autres héritiers. Mais si cet enfant renonce de son plein gré à la succession, alors oui, ses propres enfants seront appelés à la succession à sa place.
Les meubles peuvent être évalué par les moyens suivants : dans l'ordre, vente publique, à défaut inventaire notarié ou acte estimatif ou déclaration estimative de la part des héritiers. A noter que, s'agissant des meubles en général (bijoux, oeuvres d'art, etc.) pour lesquels un contrat d'assurance particulier (ou un avenant) a été souscrit, l'estimation ne peut être inférieure à la valeur déclarée dans le contrat d'assurance en cours au jour du décès.
La conséquence de l'ordre légal de ces méthodes d'évaluation est que l'administration peut procéder à un redressement si, par exemple, le prix net obtenu en vente publique est par la suite supérieur à la valeur estimative fournie par les héritiers dans la déclaration de succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2009 à 14:32
il y a quelques mois vous avez eu la gentillesse de me répondre suite à mes questions sur les droits de successions, ma mère a 97 ans et bien évidement la pauvre ces mois sont contés, nous sommes plusieurs enfants et j'ai posé la question a une de mes soeurs sur le partage de la maison et elle m'a répondu que ma mère n'avait pas fait de testament mais que la valeur de la vente de la maison serait partagée entre nous! es t'il possible de savoir si un testament a été fait, y a t'il un bureau d'enregistrement ou registre en france ou l'on puisse faire des recherches et pouvons nous le consulter? au déces de ma mere s'il n'y a pas de testament qui peux faire le partage? je demeure à 6000 km. de la résidence de ma mère ce qui explique mes doutes? merci de me répondre,
cordialement,
jeanne marie.