Travaux et indemnisation

Ghorg - 31 juil. 2009 à 14:56
 Ghorg - 6 août 2009 à 01:01
Bonjour,

Quelques questions pour des travaux lourds:

Voila ma propriétaire refait sa toiture et le plafond, conséquence nous sommes mis à la porte de l'appartement avec possibilité d'habitat chez la propriétaire (se laver dans la même douche), proposition que nous n'avons pas acceptés. L'agent immobilier avait parlé de ne pas payer les 2 semaines ou nous ne pourrons pas vivre dans le logement, nous ne nous sommes pas inquiétés, un jour avant il décide enfin de nous prévenir que le loyer doit être payer dans sa totalité (suite à de nombreuses demandes de ma part).

Résultat, on doit se farcir le déménagement et le réemménagement de l'étage, pendant plus d'une semaine vivre dans les cartons et bien sûr trouver ou dormir.

L'agent a dit qu'il s'était renseigné auprès de l'ANIL (bizarrement le service d'information est fermé aujourd'hui), je le suspecte d'avoir sorti ses informations d'internet (http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=546641&f=N0/N15/N289/N292/N347/N297/N299/F2177&p=faq vu qu'elle a sorti mots pour mots ces renseignements.

Donc je voulais vous demander quels sont mes droits, et si j'ai la capacité d'exiger une indémnisation.

Merci d'avance pour vos réponses.

7 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
31 juil. 2009 à 15:47
C'est une réparation du toit ?
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Il le change complètement...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
31 juil. 2009 à 16:55
Excusez moi mais vous ne répondez pas à la question.
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Une réparation, d'après moi non vu qu'il le change entièrement (du plafond à la tuile)... Après je ne sais pas ce que vous entendez par réparation?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
31 juil. 2009 à 17:27
Il y a réparation si la chose ne remplit plus son office ! Etait-ce le cas ? Y avait-il des fuites ?
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Ok, donc oui c'est une réparation...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 août 2009 à 11:14
Ok... c'est donc une réparation nécessaire. D'après le Code Civil vous devez donc accepter d'en souffrir et une indemnisation est prévue si les travaux excèdent 40 jours.....Rien ne vous empêche de négocier avec le propriétaire une diminution du loyer correspondant à cette période mais ce sera selon sa bonne volonté.
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Oui c'est qu'il me semblait, merci pour l'info. Par contre, on va quand même demander qu'il paye la consommation d'eau et d'électricité.
Je suis quand même assez énervé, prévenu à peine depuis un mois (par hasard), viré de son domicile, obligé de se taper un déménagement et l'agence qui vous fait passer pour un emmerdeur, mais bon c'est soit payer soit dégager...

Encore merci pour tes réponses.

Ronan.
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