Assurance et reprise fond de commerce
kevin
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kevin -
kevin -
Bonjour,
lorsque l'on reprend un fond de commerce, le contrat d'assurance fait partie des contrat incluts avec (un peu comme les contrats de travail).
Savez vous comment cela se passe t'il au niveau financier ? Faut il rembourser au vendeur la part d'assurance au prorata tu temps qu'il n'occupera pas le fond de commerce ?
lorsque l'on reprend un fond de commerce, le contrat d'assurance fait partie des contrat incluts avec (un peu comme les contrats de travail).
Savez vous comment cela se passe t'il au niveau financier ? Faut il rembourser au vendeur la part d'assurance au prorata tu temps qu'il n'occupera pas le fond de commerce ?
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
Contrairement aux Contrats de Travail, les Contrats d'Assurance ne suivent pas le fonds acheté.
Votre prédécesseur annulera son assurance auprès de son assureur au moment de la vente
et vous ètes libre d'aller voir un autre assureur.
Vous n'avez rien à rembourser à votre prédecesseur : l'éventuel trop payé d'assurance lui sera remboursé par son assureur, pas par vous.
Contrairement aux Contrats de Travail, les Contrats d'Assurance ne suivent pas le fonds acheté.
Votre prédécesseur annulera son assurance auprès de son assureur au moment de la vente
et vous ètes libre d'aller voir un autre assureur.
Vous n'avez rien à rembourser à votre prédecesseur : l'éventuel trop payé d'assurance lui sera remboursé par son assureur, pas par vous.
ce n'est pas ce que j'ai lu ici --> http://www.creersaboite.fr/pid5011/diagnostic-juridique.html :
*****
Quel que soit le mode juridique de reprise (achat du fonds de commerce, des parts sociales'), sont transférés automatiquement au repreneur :
- les contrats de travail (cf. diagnostic humain),
- le bail commercial
- et, les contrats d'assurance.
*****
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Quel que soit le mode juridique de reprise (achat du fonds de commerce, des parts sociales'), sont transférés automatiquement au repreneur :
- les contrats de travail (cf. diagnostic humain),
- le bail commercial
- et, les contrats d'assurance.
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Ok pour les Assurances mais pas forcément chez le même assureur.
Heureusement, vous ètes encore libre de choisir votre assureur.
Heureusement, vous ètes encore libre de choisir votre assureur.
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