Probleme avec ma redevance télé
adeline06
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
voila j'ai un petit probléme.Etant au RMI j'ai demandé, aprés réception de mon impôt audiovisuel, un dégrèvement qui m'a été accepté...mais le problème c'est que les impôts m'ont envoyé la lettre d'accord à moi mais pas à la trésorerie donc saisie sur le compte. Doivent ils me rembourser???? et les frais de banque????
Aidez moi je vous en pris
Merci
Cordialement
Adeline
voila j'ai un petit probléme.Etant au RMI j'ai demandé, aprés réception de mon impôt audiovisuel, un dégrèvement qui m'a été accepté...mais le problème c'est que les impôts m'ont envoyé la lettre d'accord à moi mais pas à la trésorerie donc saisie sur le compte. Doivent ils me rembourser???? et les frais de banque????
Aidez moi je vous en pris
Merci
Cordialement
Adeline
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10 réponses
bonjour,
Déjà, la première chose qui serait bien de faire c'est de contacter la Trésorerie et de leur signaler que vous avez obtenu un dégrèvement.Cela arrêtera les poursuite.Ensuite, la Trésorerie, par voie informatique va recevoir le dégrèvement et le traitera.Vous serez remboursé du principal et des majoration.Quant aux frais de banque, faites un courrier à la Trésorerie, avec la photocopie de votre relevé bancaire où apparaissent les frais de banque, pour leur demander le remboursement de ces frais bancaires.Ils doivent vous les rembourser.
Déjà, la première chose qui serait bien de faire c'est de contacter la Trésorerie et de leur signaler que vous avez obtenu un dégrèvement.Cela arrêtera les poursuite.Ensuite, la Trésorerie, par voie informatique va recevoir le dégrèvement et le traitera.Vous serez remboursé du principal et des majoration.Quant aux frais de banque, faites un courrier à la Trésorerie, avec la photocopie de votre relevé bancaire où apparaissent les frais de banque, pour leur demander le remboursement de ces frais bancaires.Ils doivent vous les rembourser.
bonjour Tof51430
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre c'est super sympa!!!!
En ce qui concerne la trésorerie ils sont déjà au courant pour cette histoire de dégrèvement je leur ai montré la preuve, la main levée a été faite lundi je vais donc retourné les voir tout à l'heure en ce qui concerne les remboursements en effet je pensais bien qu'ils devaient me rembourser c'est tout à fait logique dans mon cas mais je savais pas si les frais de banques devaient mettre rembourser par la trésorerie ou par la banque....
Je vais faire le necessaire en esperant un geste de leur part!!!! Comment les impôts peuvent ils être aussi bêtes pour m'envoyer l'accord à moi et pas à la trésorerie je ne comprends pas.
Merci beaucoup de votre aide vous m'avez quand même bien rassurée
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre c'est super sympa!!!!
En ce qui concerne la trésorerie ils sont déjà au courant pour cette histoire de dégrèvement je leur ai montré la preuve, la main levée a été faite lundi je vais donc retourné les voir tout à l'heure en ce qui concerne les remboursements en effet je pensais bien qu'ils devaient me rembourser c'est tout à fait logique dans mon cas mais je savais pas si les frais de banques devaient mettre rembourser par la trésorerie ou par la banque....
Je vais faire le necessaire en esperant un geste de leur part!!!! Comment les impôts peuvent ils être aussi bêtes pour m'envoyer l'accord à moi et pas à la trésorerie je ne comprends pas.
Merci beaucoup de votre aide vous m'avez quand même bien rassurée
ce n'est pas à la banque de vous rembourser les frais .Eux ont fait leur travail, c'est à dire qu'ils ont bloqué votre compte suite à la requête du Trésor, ce qui occasionne des frais.
Concernant votre dernière remarque, votre centre des impots, quand il fait un dégrèvement, informe déjà le contribuable puis le dégrèvement est transmis au Trésor Public par voie informatique...le dégrèvement emprunte un circuit assez compliqué qui fait que la Trésorerie n'est au courant de votre dégrèvement que 3 semaines après.Donc ne les blâmez pas, ils ont fait leur travail correctement.
Concernant votre dernière remarque, votre centre des impots, quand il fait un dégrèvement, informe déjà le contribuable puis le dégrèvement est transmis au Trésor Public par voie informatique...le dégrèvement emprunte un circuit assez compliqué qui fait que la Trésorerie n'est au courant de votre dégrèvement que 3 semaines après.Donc ne les blâmez pas, ils ont fait leur travail correctement.
Ma demande de dégrèvement a été faite le 28 novembre 2008 et l'accord m'a été envoyé le 29 novembre 2008 donc le lendemain...7 mois se sont écoulés entre la date de l'accord et aujourd'hui je trouve que sa fait quand même beaucoup!!!!
Sinon j'y suis retournée aujourd'hui afin de mettre au clair les choses et en effet je dois leur envoyer un courrier avec mon rib et mon relevé banquaire. Nous verrons par la suite comment ça se passe, ils sont assez sympa.
Une question: Vous travaillez aux impôts pour savoir tout ça???
En tout cas merci de votre aide vous êtes très gentil
Bonne soirée à vous
Sinon j'y suis retournée aujourd'hui afin de mettre au clair les choses et en effet je dois leur envoyer un courrier avec mon rib et mon relevé banquaire. Nous verrons par la suite comment ça se passe, ils sont assez sympa.
Une question: Vous travaillez aux impôts pour savoir tout ça???
En tout cas merci de votre aide vous êtes très gentil
Bonne soirée à vous
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Encore une dernière question au cas où vous pourriez encore m'aider le déblocage de la saisie sur le compte se fait automatiquement à la reception de la main levée ou il y a un delai d'attente???
Merci
Merci
oui, le déblocage se fait dès que la banque a la mainlevée...si vous voulez gagner du temps, demandez à votre Trésorerie la mainlevée et transmettez directement celle-ci à votre banque.
...et je travaille au Trésor ;-)
...et je travaille au Trésor ;-)
La main levée à été faite lundi et je l'ai emmené à la banque mardi donc normalement ça devrait être débloqué. Je pensais que le RMI était insaisissable mais apparemment je me trompe....
Je suis contente d'être tombée sur vous!!! je me suis toujours dis que ça sert à quelque chose de connaître une personne qui travaille dans ce genre d'organisme la preuve vous m'avez bien aidée et je vous en remercie encore si un jour j'ai encore un souci je m'adresserais à vous :-)
Amicalement
Je suis contente d'être tombée sur vous!!! je me suis toujours dis que ça sert à quelque chose de connaître une personne qui travaille dans ce genre d'organisme la preuve vous m'avez bien aidée et je vous en remercie encore si un jour j'ai encore un souci je m'adresserais à vous :-)
Amicalement
Je ne sais que écrire pour rédiger ma lettre!!! sniffff je vais quand même essayer en espérant que je vais réussir :-(
ben vous expliquez que vous avez eu un dégrèvement et que la loi vous permet de ne payer qu'un mois après notification du dégrèvement.Or, l'Atd a été fait avant et donc vous expliquez qu'ils n'auraient pas dû faire cet ATD et donc vous demandez à être remboursée des frais bancaires.Vous mettez une photocopie du relevé bancaire où apparaissent les frais et une copie du dégrèvement.Ca devrait passer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...