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Magasin franchisé et avenants..

rudboy7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2009 - 29 juil. 2009 à 22:22
 ranguin - 30 juil. 2009 à 08:53
Bonjour,

Mon amie travaille dans un magasin de prêt à porter. Son contrat est de 20h hebdo, et signait régulièrement des avenants à la semaine de 25h (proche d'une dizaine).

Est-ce légal ? ou doit-elle signer un nouveau contrat définitif pour 25h hebdo. ?

L'autre souci : ce magasin était franchisé lorsque les avenants se faisaient, et ne l'est plus depuis aujourd'hui. Il fait parti intégrante de l'enseigne.

Peut-elle toujours porter réclamation si le nombre d'avenant n'est pas légal ?

Merci à vous!

1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
30 juil. 2009 à 08:53
Un avenant modifie un contrat, ce n'est pas un nouveau contrat.
Si le contrat initial prévoit des horaires modifibles vous ne pouvez rien dire.
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