Droit de circulation d'un vehicule sans conte
laurent
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j' achete un vehicule d'occasion sans controle technique, est ce que j'ai le droit de rouler jusqu'au controle technique avec une preuve de rendez vous, sachant que le controle actuel est perimé; Ou dois je prendre un plateau
j' achete un vehicule d'occasion sans controle technique, est ce que j'ai le droit de rouler jusqu'au controle technique avec une preuve de rendez vous, sachant que le controle actuel est perimé; Ou dois je prendre un plateau
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1 réponse
Bonjour ,
Si vous n'attendez pas de trop avant d'aller au CT, les risques sont faibles.
Si vous telephonnez au centre et qu'ils ne peuvent vous prendre dans les jours qui suivent, demandez leur une attestation de RV.
En complement de votre certificat de cession (recent), cette attestation devrait demontrer votre bonne foi. Mais attention, pas dans 3 mois ...
Si vous n'attendez pas de trop avant d'aller au CT, les risques sont faibles.
Si vous telephonnez au centre et qu'ils ne peuvent vous prendre dans les jours qui suivent, demandez leur une attestation de RV.
En complement de votre certificat de cession (recent), cette attestation devrait demontrer votre bonne foi. Mais attention, pas dans 3 mois ...