Mariage mixte célébré en tunisie
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soraya80 Messages postés 15716 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
soraya80 Messages postés 15716 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis francaise, j'ai rencontré 1 tunisien dont le titre de séjpur n'est + valable,donc en situation irréguliére actuellement. nous souhaitons nous installer en tunisie et y travailler;nous souhaitons nous marier dés notre arrivée a tunis.peut on me renseigner au sujet des démarches administratives a effectuer,et est ce long.nous souhaitons faire des allers et retours réguliers en france pour du commerce tout en habitant tunis.est ce long pour que mon mari obtienne 1 visa ,apres le mariage,pour les déplacements .merci a tous.
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2 réponses
Bonjour
voici ce que j'ai trouvé:
http://www.peruzzetto.eu/index.html
En sachant, qu'il est préférable d'établir un contrat par un notaire français en incluant dans ce contrat le droit français.
Vous pouvez prendre contact avec le consulat pour avoir la procédure.
voici ce que j'ai trouvé:
http://www.peruzzetto.eu/index.html
En sachant, qu'il est préférable d'établir un contrat par un notaire français en incluant dans ce contrat le droit français.
Vous pouvez prendre contact avec le consulat pour avoir la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La procédure:
- Demande de capacité à mariage
Vous pouvez vous mariez sans ce certificat, mais dans ce cas, le visa sera plus long à obtenir.
" convient également de se procurer un projet d’acte auprès du notaire qui a été préalablement consulté en France. Ainsi, par exemple,
* si de futurs époux projettent de se marier à l’étranger et d’établir au préalable un contrat de mariage de droit français, ils prendront préalablement l’attache de leur notaire en France. Celui-ci les conseillera sur le régime matrimonial le mieux adapté à leur situation et préparera un projet de contrat de mariage à l’intention de la représentation diplomatique ou consulaire compétente ;
* quand des parents ou des grands-parents désirent consentir une donation à leurs enfants ou petits-enfants domiciliés à l’étranger, ces derniers doivent accepter la donation par procuration authentique. Ils donnent ainsi mandat à un tiers qui recevra la donation en leurs noms. Le notaire chargé du dossier de la donation adressera donc à l’ambassade ou au consulat une maquette de la procuration dans laquelle les parties à l’acte seront désignées, les biens identifiés, les charges et conditions de la donation précisées."
source: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/actes-notaries_5304/index.html