Banque
marie
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28 juil. 2009 à 12:09
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 14:53
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mediatek
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28 juil. 2009 à 14:53
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Bonjour,
Oui... mais quelle est la question, il "suffit" de regler ce découvert, sinon c'est l'interdiction bancaire qui vous guète.
Faire un cheque sans provision est interdit par le code de commerce, et les frais qu'ils vous facturent sont mentionnés dans la convention de compte que vous avez signé...
Cordialement,
Oui... mais quelle est la question, il "suffit" de regler ce découvert, sinon c'est l'interdiction bancaire qui vous guète.
Faire un cheque sans provision est interdit par le code de commerce, et les frais qu'ils vous facturent sont mentionnés dans la convention de compte que vous avez signé...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...