Droit de passage dans un ruisseau

Florence - 27 juil. 2009 à 21:52
 gredinette - 28 juil. 2009 à 07:48
Bonjour,

Nous sommes propriétaire des terrains de part et d'autre d'un ruisseau (petit bief), quelle est la legislation concernant le passage et la pêche dans ce ruisseau.
De nombreux pêcheur vienne s'installer sur les berges pour pêcher, en ont il le droit et sinon, doit-je leur laisser le passage dans le lit du ruisseau ou bien ai-je le droit de limiter le passage.
Merci pour ces informations.
Cordialement
Florence

1 réponse

Mes parents sont propriétaires d'un terrain en majorité bordé par un ruisseau. L'invasion chronique et sans-gêne des pêcheurs (sans compter les dégâts occasionnés et les détritis abandonnés après leur passage) nous laisser penser que nous n'étions pas chez nous... Désormais, le calme et la tranquillité règnent mais ce ne fût pas sans mal... Tout d'abord, la loi vous oblige à l'entretien des berges (attention, pas de produits toxiques, désherbant ou autre à moins de cinq mètres ; pensez aussi à préserver la végétation et les racines des arbres qui maintiennent les berges), ceci afin de permettre l'accès en cas d'incendie et pour préserver le ruisseau.
Par contre, s'agissant d'une propriété privée, vous êtes chez vous ! Contrairement aux chasseurs, les pêcheurs ne peuvent se prévaloir de poursuivre le poisson ! Et puis il y a des périodes de pêche bien précises et tout pêcheur doit avoir son permis de pêche. Seule exception, vous êtes sur un lieu de passage qui vous oblige à laisser vos berges accessibles mais cela doit être mentionné. A défaut, vous vous ferez sans doute quelques ennemis aux habitudes tenaces et parfois retords, mais vous êtes chez vous et vous pouvez n'autoriser que quelques personnes ou pas du tout si tel est votre désir. Chez mes parents, après quelques chasses aux intrus non autorisés à pénétrer dans une propriété privée, le calme est revenu et les pêcheurs ont fini par s'installer ailleurs. Au demeurant, si vos berges sont lieu de passage et donc vous oblige à laisser passer les personnes, étant chez vous, rien ne vous interdit de vous promener avec un poste de radio ou de venir vous installer à côté des pêcheurs pour papoter à plusieurs. Vous êtes chez vous, contrairement à eux, et bizarrement ils n'apprécient guère la compagnie ! Après tout, ils sont les premiers à revendiquer le droit d'être tranquilles chez eux et les endroits où pêcher sont assez nombreux !
La pêche est réglementée elle aussi et la délivrance du permis est censée être une garantie de la connaissance et du respect de cette législation.
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