Prescription bancaire
francky
-
26 juil. 2009 à 18:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 juil. 2009 à 21:11
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Bonjour,
je souhaite revenir sur ce sujet car un membre de ma famille est actuellement harcelé par un organisme d'huissiers afin de récupérer une dette bancaire. en effet, il s'agit d'une banque qui a été délocalisée, le titulaire du compte devait environ 150 euros, cette personne s'est présentée au guichet afin de savoir ce que son compte devenait, le banquier a déclaré qu'aucune dette nétait en cours.
devant cette belle surprise, le titulaire du compte n'a pas insisté, les faits remonte à 1997.
aujourd'hui en 2009, le titulaire du compte reçoit des courriers (pas de recommandé) lui mandant de s'acquitter dans les plus brefs délais de la somme de 900 euros afin de s'acquitter de sa dette.
que faire, la prescription est elle de vigueur?? il semblerait qu'aucun jugement n'a été rendu.
d'avance merci
je souhaite revenir sur ce sujet car un membre de ma famille est actuellement harcelé par un organisme d'huissiers afin de récupérer une dette bancaire. en effet, il s'agit d'une banque qui a été délocalisée, le titulaire du compte devait environ 150 euros, cette personne s'est présentée au guichet afin de savoir ce que son compte devenait, le banquier a déclaré qu'aucune dette nétait en cours.
devant cette belle surprise, le titulaire du compte n'a pas insisté, les faits remonte à 1997.
aujourd'hui en 2009, le titulaire du compte reçoit des courriers (pas de recommandé) lui mandant de s'acquitter dans les plus brefs délais de la somme de 900 euros afin de s'acquitter de sa dette.
que faire, la prescription est elle de vigueur?? il semblerait qu'aucun jugement n'a été rendu.
d'avance merci
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fffabre62
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26 juil. 2009 à 19:03
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Pour tout savoir sur les prescriptions:
http://www.fbls.net/prescription.htm
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26 juil. 2009 à 21:11
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Bonsoir ,
Il faut faire un courrier a celui qui vous relance. Comme vous avez reçu en courrier ordinaire, repondez en ordinaire.
Vous lui rappelez simplement que la dette est forclose puisqu'a votre connaissance il n'y a pas eu de jugement.
Precisez que dans le cas contraire, vous demandez a en avoir une copie .. en vue de regularisation .. eventuelle.
S'il n'y a pas eu de jugement, c'est trop tard pour le provoquer, il n'a aucune chance.
Il faut faire un courrier a celui qui vous relance. Comme vous avez reçu en courrier ordinaire, repondez en ordinaire.
Vous lui rappelez simplement que la dette est forclose puisqu'a votre connaissance il n'y a pas eu de jugement.
Precisez que dans le cas contraire, vous demandez a en avoir une copie .. en vue de regularisation .. eventuelle.
S'il n'y a pas eu de jugement, c'est trop tard pour le provoquer, il n'a aucune chance.