Prescription bancaire
francky
-
26 juil. 2009 à 18:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 juil. 2009 à 21:11
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2 réponses
fffabre62
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26 juil. 2009 à 19:03
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Pour tout savoir sur les prescriptions:
http://www.fbls.net/prescription.htm
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26 juil. 2009 à 21:11
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Bonsoir ,
Il faut faire un courrier a celui qui vous relance. Comme vous avez reçu en courrier ordinaire, repondez en ordinaire.
Vous lui rappelez simplement que la dette est forclose puisqu'a votre connaissance il n'y a pas eu de jugement.
Precisez que dans le cas contraire, vous demandez a en avoir une copie .. en vue de regularisation .. eventuelle.
S'il n'y a pas eu de jugement, c'est trop tard pour le provoquer, il n'a aucune chance.
Il faut faire un courrier a celui qui vous relance. Comme vous avez reçu en courrier ordinaire, repondez en ordinaire.
Vous lui rappelez simplement que la dette est forclose puisqu'a votre connaissance il n'y a pas eu de jugement.
Precisez que dans le cas contraire, vous demandez a en avoir une copie .. en vue de regularisation .. eventuelle.
S'il n'y a pas eu de jugement, c'est trop tard pour le provoquer, il n'a aucune chance.