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Fraude au assedic

nacera - 24 juil. 2009 à 13:32
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 24 juil. 2009 à 14:02
Bonjour,j ai mon mari a 2 commerce a son compte et asocié,de plus il touche les asedic,keskil risque?

1 réponse

Réponse 1 / 1
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
24 juil. 2009 à 14:02
il risque
- de devoir rembourser les prestations perçues
- une amende
- et surement un peu de prison (en théorie)

et franchement, ce sera mérité
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