Problème suite à succession
JEFAN
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JEFAN -
JEFAN -
Bonjour,
Suite au décès de ma grand mère en janvier 2007, voici comment la succession s'est faite :
1/3 à mon oncle n°1
1/3 à mon oncle n°2
1/3 réparti pour moitié entre mon frère et moi (puisque notre pére est décédé en 2002)
Ma grand mère avait simplement sa maison, pour laquelle nous sommes actuellement restés dans le cadre de l'indivision.
Seulement voilà : mon oncle n°1 qui a toujours vécu chez sa mère occupe seul cette maison depuis le décès de ma grand mère. Il a été placé sous curatelle à notre demande en 2008, et n'ayant connu que cette maison toute sa vie, nous n'avons pas voulu le forcer d'emblée à partir pour la mettre en vente.
Son curateur a essayé de lui faire entendre qu'il serait mieux dans un logement plus petit, sans étage(compte tenu de ses problèmes de santé) et nécessitant moins d'entretien que cette grande maison avec jardin. A force de discussions il a fini par admettre et a donné son accord pour la mise en vente de la maison, fin 2008. Malheureusement, le contexte n'est pas favorable aux ventes immobilières, et la maison n'est toujours pas vendue. Le notaire nous a proposé d'en baisser le prix et nous avons tous accepté, tous, sauf mon oncle n°1 qui refuse catégoriquement.
Je précise que depuis 2007, il occupe la maison sans rien nous verser...
Pouvez vous me dire quels sont nos recours :
Peut il légalement refuser de baisser le prix de vente si majoritairement nous avons donné notre accord ?
Peut on faire en sorte qu'il nous verse un loyer ?
Peut on le mettre en demeure de nous racheter sa part de la maison s'il souhaite y rester ?
J'avoue que cette histoire commence à me peser, et je sais que ma grand mère n'aurait pas souhaité une telle situation, ayant toujours voulu ne faire aucune différence entre ses enfants... Je trouve un peu "facile" la situation de mon oncle qui ne paie rien et jouit de tout, tandis que nous 3 n'avons rien récupéré du patrimoine.
Merci des éclaircissements que vous voudrez bien m'apporter.
Suite au décès de ma grand mère en janvier 2007, voici comment la succession s'est faite :
1/3 à mon oncle n°1
1/3 à mon oncle n°2
1/3 réparti pour moitié entre mon frère et moi (puisque notre pére est décédé en 2002)
Ma grand mère avait simplement sa maison, pour laquelle nous sommes actuellement restés dans le cadre de l'indivision.
Seulement voilà : mon oncle n°1 qui a toujours vécu chez sa mère occupe seul cette maison depuis le décès de ma grand mère. Il a été placé sous curatelle à notre demande en 2008, et n'ayant connu que cette maison toute sa vie, nous n'avons pas voulu le forcer d'emblée à partir pour la mettre en vente.
Son curateur a essayé de lui faire entendre qu'il serait mieux dans un logement plus petit, sans étage(compte tenu de ses problèmes de santé) et nécessitant moins d'entretien que cette grande maison avec jardin. A force de discussions il a fini par admettre et a donné son accord pour la mise en vente de la maison, fin 2008. Malheureusement, le contexte n'est pas favorable aux ventes immobilières, et la maison n'est toujours pas vendue. Le notaire nous a proposé d'en baisser le prix et nous avons tous accepté, tous, sauf mon oncle n°1 qui refuse catégoriquement.
Je précise que depuis 2007, il occupe la maison sans rien nous verser...
Pouvez vous me dire quels sont nos recours :
Peut il légalement refuser de baisser le prix de vente si majoritairement nous avons donné notre accord ?
Peut on faire en sorte qu'il nous verse un loyer ?
Peut on le mettre en demeure de nous racheter sa part de la maison s'il souhaite y rester ?
J'avoue que cette histoire commence à me peser, et je sais que ma grand mère n'aurait pas souhaité une telle situation, ayant toujours voulu ne faire aucune différence entre ses enfants... Je trouve un peu "facile" la situation de mon oncle qui ne paie rien et jouit de tout, tandis que nous 3 n'avons rien récupéré du patrimoine.
Merci des éclaircissements que vous voudrez bien m'apporter.
A voir également:
- Problème suite à succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonjour,
- Dans le cadre de l'indivision, l'unanimité est requise pour les actes de disposition. Et, dans la situation de votre oncle, n'oubliez pas que l'accord du curateur, voire du juge des tutelles, est nécessaire.
- Accepter de baisser le prix est une chose, accepter de vendre en est une autre : ça ne change pas grand-chose. Refuser cette baisse n'est pour votre oncle qu'une ligne de défense supplémentaire.
- On ne peut à proprement parler de loyer, il n'y a pas de bail mais oui, vous êtes en droit de demander une "indemnité d'occupation".
- Quant à "le mettre en demeure de nous racheter sa part de la maison", on en est au même point, c'est un acte de disposition nécessitant l'unanimité.
Alors, avant d'aller en justice (où l'affaire traînera quelques années de plus) je conseille toujours de réunir les protagonistes (et eux seuls, pas de "pièces rapportées") en présence d'un neutre compétent et crédible.
Et pour votre oncle de situation physique (et psychologique sans doute) fragile il faut trouver une solution acceptable car, sans donner dans le "psy" à deux balles, ce qu'il craint sans doute le plus, c'est le changement d'habitudes, la perte des repères.
Cordialement.
- Dans le cadre de l'indivision, l'unanimité est requise pour les actes de disposition. Et, dans la situation de votre oncle, n'oubliez pas que l'accord du curateur, voire du juge des tutelles, est nécessaire.
- Accepter de baisser le prix est une chose, accepter de vendre en est une autre : ça ne change pas grand-chose. Refuser cette baisse n'est pour votre oncle qu'une ligne de défense supplémentaire.
- On ne peut à proprement parler de loyer, il n'y a pas de bail mais oui, vous êtes en droit de demander une "indemnité d'occupation".
- Quant à "le mettre en demeure de nous racheter sa part de la maison", on en est au même point, c'est un acte de disposition nécessitant l'unanimité.
Alors, avant d'aller en justice (où l'affaire traînera quelques années de plus) je conseille toujours de réunir les protagonistes (et eux seuls, pas de "pièces rapportées") en présence d'un neutre compétent et crédible.
Et pour votre oncle de situation physique (et psychologique sans doute) fragile il faut trouver une solution acceptable car, sans donner dans le "psy" à deux balles, ce qu'il craint sans doute le plus, c'est le changement d'habitudes, la perte des repères.
Cordialement.
Bonjour et merci de votre réponse
Pendant le week end les choses ont changé puisque mon oncle n°1 a accepté de signer le document permettant au notaire de baisser le prix de la maison. Il n'empêche que j'ai eu au téléphone le curateur de mon oncle qui estime que nous sommes bien "sympas" de n'avoir jamais réclamé d'indemnité d'occupation et qui nous invite à le faire, me disant que mon oncle a "les moyens" de nous verser quelque chose et que ce serait plus juste ainsi. Par contre il n'a pas su me dire de quelle façon se fait la demande de versement d'indemnité d'occupation. Quelqu'un peut-il me renseigner ? Merci d'avance
Pendant le week end les choses ont changé puisque mon oncle n°1 a accepté de signer le document permettant au notaire de baisser le prix de la maison. Il n'empêche que j'ai eu au téléphone le curateur de mon oncle qui estime que nous sommes bien "sympas" de n'avoir jamais réclamé d'indemnité d'occupation et qui nous invite à le faire, me disant que mon oncle a "les moyens" de nous verser quelque chose et que ce serait plus juste ainsi. Par contre il n'a pas su me dire de quelle façon se fait la demande de versement d'indemnité d'occupation. Quelqu'un peut-il me renseigner ? Merci d'avance
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