Reprise imposée par l'employeur

ahmed - 23 juil. 2009 à 21:13
 ranguin - 24 juil. 2009 à 07:51
Bonjour,
Suite à accident du travail survenu en 2004, j'ai subi 3 opérations du dos. Mon médecin traitant m'a rédigé un arrêt de travail du 17/07/09 au 17/08/09. Or, mon employeur qui est une collectivité territoriale, refuse cet arrêt et m'a ordonné par lettre recommandée de me présenter le 28 juillet prochain à un nouveau poste. Un médecin expert a donné un avis favorable à ma compatibilité avec un nouveau poste sans tenir compte de ma prochaine opération programmée courant septembre, ni de la durée du temps de travail. Ce nouveau poste a une durée hebdomadaire de 38,50 heures.

Je me pose plusieurs questions :

- la Ville est-elle en droit de me faire reprendre malgré l'avis médical de mon médecin traitant?
- Comment suis-je considéré pendant la période du 17/07 au 27/07/09?
- qui doit me donner une reprise de travail (médecin traitant, médecin du travail ou expert médical)?
- La Ville a-t-elle le droit de me faire travailler plus de 35 heures par semaine?

Je vous remercie de me répondre.

1 réponse

Vous avez un arrêt de travail signé par votre médecin traitant, cela suffit.
Attention votre employeur peut alléguer le fait que votre absence gène la bonne marche de l'entreprise et procéder à votre licenciement.
Demandez à voir le médecin du travail et allez y avec vos pièces médicales. Il est rare qu'un médecin du travail aille à l'encontre des décisions du médecin traitant.
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