Resiliation bail cause gro
definir
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 juil. 2009 à 10:22
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 juil. 2009 à 10:22
A voir également:
- Resiliation bail cause gro
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
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lbigaret
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23 juil. 2009 à 20:19
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Le fait d'être enceinte est quelque chose de prévisible dans le temps ! Ce n'est donc pas un motif donnant droit au préavis réduit.
definir
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9 mai 2019
23 juil. 2009 à 20:53
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bonjour,
vous êtes bien d'accord que le bail a été souscrit pour deux personnes, maintenant ca va faire une famille et on ne peux pas vivre en colocation. avant je ne la connaissait pas, et la elle va fondé une famille, ca pourrait jouer....
vous êtes bien d'accord que le bail a été souscrit pour deux personnes, maintenant ca va faire une famille et on ne peux pas vivre en colocation. avant je ne la connaissait pas, et la elle va fondé une famille, ca pourrait jouer....
lbigaret
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24 juil. 2009 à 10:22
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Encore une fois la loi ne reconnait pas ce motif, vous ne pouvez l'invoquer pour bénéficier du préavis réduit. Je vous en ai donné la logique : il faut tout de même neuf mois pour avoir un enfant ce qui laisse tout à fait le temps de s'organiser pour trouver un nouveau logement.