Resiliation bail cause gro

definir Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 23 juil. 2009 à 20:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 juil. 2009 à 10:22
Bonjour,



Ma copine vis en colocation avec une amie à elle, le bail est au deux noms. Son copain vient la voir souvent, ca fera bientôt 2ans de bail. Ma question est :

Etant donné que ma copine est enceinte est ce que elle peux faire un préavis de 1 mois au lieu de 3mois, sachant qu’elle est enceinte et que l’appartement est un F3, et la on doit s’installer en famille. On ne peux pas vivre en colocation à 5 avec un bébé nourrisson dan un f3.
Que me conseillez vous, elles ont loué dans une agence, bail 3 ans.

merci

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
23 juil. 2009 à 20:19
Le fait d'être enceinte est quelque chose de prévisible dans le temps ! Ce n'est donc pas un motif donnant droit au préavis réduit.
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definir Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
23 juil. 2009 à 20:53
bonjour,

vous êtes bien d'accord que le bail a été souscrit pour deux personnes, maintenant ca va faire une famille et on ne peux pas vivre en colocation. avant je ne la connaissait pas, et la elle va fondé une famille, ca pourrait jouer....
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
24 juil. 2009 à 10:22
Encore une fois la loi ne reconnait pas ce motif, vous ne pouvez l'invoquer pour bénéficier du préavis réduit. Je vous en ai donné la logique : il faut tout de même neuf mois pour avoir un enfant ce qui laisse tout à fait le temps de s'organiser pour trouver un nouveau logement.
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