Vente d'un bien immobilierr

gfr - 22 juil. 2009 à 22:54
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juil. 2009 à 11:32
Bonjour,
j'ai une petite question si vous pouvez me renseigner ce serait gentil. lors d'une vente d'un bien immobilier conbien de temps à le notaire pour transmettre le cheque au vendeur (biensur l'acheteur a transmi l argent de la vente au notaire)? si le delai est trop long (plus d'un 1 mois à partir de la signature de la vente) est ce que c normale, sinon y a t il un moyen de recours car je n' ai toujours pas reçu le moindre cheque de la vente de ma maison de la part du notaire merci de me repondre

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
22 juil. 2009 à 22:56
bonsoir
le cheque est remis le jour meme entre vos mains lors de la signature de la vente definitive
comment se fait t'il que vous ne l'ayez pas recu en le jour meme ? avez vous signé l'acte de vente defiinitive ?
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oui l acte de vente difinitive et signer le notaire ma di qu il fallait attendre 15 jour pour recevoir mon cheque et cela fait plus d un moi
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ommi64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009
23 juil. 2009 à 10:18
a priori le delai légal est de 1 mois

envoyez un courrier en recomandé ( gentil) si vous trouvez que cela tarde trop.

normalement cela devrait rapidement le faire réagir....

comme on dit: "les paroles s'envolent, les écrits restent"
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
23 juil. 2009 à 10:24
le jour de la signature définitive vous devez recevoir votre chèque
et si la vente a été faite par une agence elle aussi reçoit son chèque

avant de signer les vendeurs devraient demander au notaire si l'argent est là

pas d'argent pas de signature
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
23 juil. 2009 à 11:32
bonjour
je confirme
le cheque est remis le jour de la signature , c'est la procedure
exigez celui ci aupres du notaire qu'il le fait fructifier en interet pour lui meme sur un compte
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