Maison occupée -- propriétaire décédé
nenette93
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Baal -
Baal -
Bonjour,
Les propriétaires d'une maison sont décédés depuis plus de 45 ans.
Un des frères du propriétaire s'est installé dans la maison. Il n''a jamais payé de loyers aux autres héritiers mais a du payer les impots locaux et fonciers. Il est décédé depuis une trentaine d'année.
Une de ses filles s'est installée dans la maison. Elle n'a jamais payée de loyers aux autres héritiers mais a dû payer les impots locaux et fonciers. Maintenant elle vend cette maison.
Nous avons demandé aux cadastres à qui appartenait cette maison. Elle est toujours au nom du propriétaire d'il y a 45 ans.
Que peut-elle faire, peut-elle vendre ?
Apparemment, un acheteur fait des travaux dans cette maison. Est-ce légal ?
Merci de votre réponse.
bien cordialement
nenette93
Les propriétaires d'une maison sont décédés depuis plus de 45 ans.
Un des frères du propriétaire s'est installé dans la maison. Il n''a jamais payé de loyers aux autres héritiers mais a du payer les impots locaux et fonciers. Il est décédé depuis une trentaine d'année.
Une de ses filles s'est installée dans la maison. Elle n'a jamais payée de loyers aux autres héritiers mais a dû payer les impots locaux et fonciers. Maintenant elle vend cette maison.
Nous avons demandé aux cadastres à qui appartenait cette maison. Elle est toujours au nom du propriétaire d'il y a 45 ans.
Que peut-elle faire, peut-elle vendre ?
Apparemment, un acheteur fait des travaux dans cette maison. Est-ce légal ?
Merci de votre réponse.
bien cordialement
nenette93
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2 réponses
Bonjour
Comment le Notaire peut faire une vente si il n'y a pas été établi une succession avec les héritiers
Mais des cas très courant un peu similaire chez les fermiers, quand un des enfants prend la suite pour lui elle est acquise ( biens souvent les autre enfants héritiers ne disent rien ) quand il décède ses enfants arrivent a vendre la ferme comment ???
Cordialement
Comment le Notaire peut faire une vente si il n'y a pas été établi une succession avec les héritiers
Mais des cas très courant un peu similaire chez les fermiers, quand un des enfants prend la suite pour lui elle est acquise ( biens souvent les autre enfants héritiers ne disent rien ) quand il décède ses enfants arrivent a vendre la ferme comment ???
Cordialement
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