Retard pour la signature chez le notaire
kopo
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais essayer d'être assez clair et bref.
Je suis entrain d'acheter un bien immobilier; un compromis de vente a été signé et impose une signature notaire au plus tard avant la fin du mois en cours.
Le problème : j'ai bien l'accord de la Banque et des assurances mais je n'ai pas reçu les offres de prêt.
Or en tenant compte du délai de rétractation de 11 jours je serai hors délai pour la signature.
Y-a-t-il une autre solution que faire un avenant au compromis ? S'il le propriétaire ne veut pas, suis-je dans l'obligation de payer les 10% du bien ? Alors que les retards sont dus à la banque.
Merci de vos réponses.
Je vais essayer d'être assez clair et bref.
Je suis entrain d'acheter un bien immobilier; un compromis de vente a été signé et impose une signature notaire au plus tard avant la fin du mois en cours.
Le problème : j'ai bien l'accord de la Banque et des assurances mais je n'ai pas reçu les offres de prêt.
Or en tenant compte du délai de rétractation de 11 jours je serai hors délai pour la signature.
Y-a-t-il une autre solution que faire un avenant au compromis ? S'il le propriétaire ne veut pas, suis-je dans l'obligation de payer les 10% du bien ? Alors que les retards sont dus à la banque.
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
C'est un classique qui arrive avec chaque achat !
Don't worry ...
Il faut les surveiller et mettre la pression 1 mois avant.
Perso, j'ai du aller cherche le chèque au service immobilier pour pouvoir signer le bon jour ...
C'est un classique qui arrive avec chaque achat !
Don't worry ...
Il faut les surveiller et mettre la pression 1 mois avant.
Perso, j'ai du aller cherche le chèque au service immobilier pour pouvoir signer le bon jour ...
Bonjour,
Votre signature notaire n'est pas définitive: c'est à dire que vous devez signer à la date dite que si toutes les clauses suspensives sont levées, et l'offre de prêt est une condition suspensive.
Seul votre vendeur peut refuser de vous vendre le bien et par concéquent vous lui devez un dédit (10% du montant du bien), si et seulement si il prouve votre mauvaise fois et prouve que vous n'avez pas fait les démarche concernant votre prêt aux dates prévues sur le compromis, soit les 45 jours de délai pour constituer votre prêt et recevoir votre offre de prêt.
Si vous avez été n'égligeant et que vous n'avez pas consider cette date ou fait part à votre vendeur par lettre recommander que vous souhaitez une subrogration de date concernant cette offre.
Votre vendeur est en droit de faire jouer la clause pénal qui est noté sur votre compromis.
Bonne journée
MAINJU
Votre signature notaire n'est pas définitive: c'est à dire que vous devez signer à la date dite que si toutes les clauses suspensives sont levées, et l'offre de prêt est une condition suspensive.
Seul votre vendeur peut refuser de vous vendre le bien et par concéquent vous lui devez un dédit (10% du montant du bien), si et seulement si il prouve votre mauvaise fois et prouve que vous n'avez pas fait les démarche concernant votre prêt aux dates prévues sur le compromis, soit les 45 jours de délai pour constituer votre prêt et recevoir votre offre de prêt.
Si vous avez été n'égligeant et que vous n'avez pas consider cette date ou fait part à votre vendeur par lettre recommander que vous souhaitez une subrogration de date concernant cette offre.
Votre vendeur est en droit de faire jouer la clause pénal qui est noté sur votre compromis.
Bonne journée
MAINJU
La législation juridique et financière évolue en permanence...