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2 réponses
il vous faut vous rapprocher de la recette des impots d'ou dépendait le domicile de votre grand père (service de l enregistrement) et leur demander un formulaire 2705-A déclaration partielle de succession.
il ous faut déclarer la quote part que vous avez reçue en assurance vie pour etre en règle et si votre grand père avait plus de 70 ans à la signature des contrats....
il y a un abattement de 30 500 euros + un abattement en tant que petit fils ... ensuite l administration vous délivrera un certificat d'acquittement ou non acquittement de l impot et celui ci vous permettra de faire libérer les fonds (attention le certificat de l assurance n est pas valabe seul celui de l administration l'est)..
voilà la démarche à faire
cordialement
il ous faut déclarer la quote part que vous avez reçue en assurance vie pour etre en règle et si votre grand père avait plus de 70 ans à la signature des contrats....
il y a un abattement de 30 500 euros + un abattement en tant que petit fils ... ensuite l administration vous délivrera un certificat d'acquittement ou non acquittement de l impot et celui ci vous permettra de faire libérer les fonds (attention le certificat de l assurance n est pas valabe seul celui de l administration l'est)..
voilà la démarche à faire
cordialement