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Taxe d'habitation location meublé pour étudia

essingui - 20 juil. 2009 à 15:44
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 20 juil. 2009 à 16:13
Bonjour,
Ma fille qui était étudiante à Limoges et payait une taxe d'habitation (logement non meublé), sera à compter du 1er septembre prochain étudiante à Forbach en Moselle dans un studio meublé (immeuble neuf comportant uniquement des petits appartements meublés) pour 5 mois (sept. à janvier) puis le reste de l'année universitaire (février à juin) à Nancy.
Dans le montant de son loyer est compté la redevance télé.
J'aimerais savoir si elle est redevable de la taxe d'habitation.
Merci de votre réponse.
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Réponse 1 / 1
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
20 juil. 2009 à 16:13
Elle est redevable de la taxe d'habitation pour le logement qu'elle occupait au 1er janvier 2009, peu importe le temps qu'il y est restée. Pour son logement, selon le même principe, elle sera redevable de la taxe d'habitation si elle l'occupe au 1er janvier 2010.
Cordialement,
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