Remise de peines

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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a 1 erreur paiement pension invalidite mon ami a sa pension reduite a 400 euros 'brut) au lieu de 1400, peut il avoir 1 remise sur ces impot 2009 vu que ses revenu ont baisser de 1000 euros par mois depuis le 01/05/2009'
pension cram 530 pension vivaldi 400 soit 900 euros mois

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 318
 
Bonjour,

Non, votre ami n'a pas droit a une remise.

Il peut eventuellement trouvé un arrangement avec le percepteur de votre ville pour le payé tout les mois afin de regler ces impots.

Bonne continuation
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