Remise de peines
melodie
-
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a 1 erreur paiement pension invalidite mon ami a sa pension reduite a 400 euros 'brut) au lieu de 1400, peut il avoir 1 remise sur ces impot 2009 vu que ses revenu ont baisser de 1000 euros par mois depuis le 01/05/2009'
pension cram 530 pension vivaldi 400 soit 900 euros mois
suite a 1 erreur paiement pension invalidite mon ami a sa pension reduite a 400 euros 'brut) au lieu de 1400, peut il avoir 1 remise sur ces impot 2009 vu que ses revenu ont baisser de 1000 euros par mois depuis le 01/05/2009'
pension cram 530 pension vivaldi 400 soit 900 euros mois
A voir également:
- Remise de peines
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise de peine pour 6 mois ferme - Guide
- Hpy club remise ✓ - Forum compte bancaire
- Convocation juge d'application des peines forum - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...