Remise de peines

melodie -  
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a 1 erreur paiement pension invalidite mon ami a sa pension reduite a 400 euros 'brut) au lieu de 1400, peut il avoir 1 remise sur ces impot 2009 vu que ses revenu ont baisser de 1000 euros par mois depuis le 01/05/2009'
pension cram 530 pension vivaldi 400 soit 900 euros mois

1 réponse

  1. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Non, votre ami n'a pas droit a une remise.

    Il peut eventuellement trouvé un arrangement avec le percepteur de votre ville pour le payé tout les mois afin de regler ces impots.

    Bonne continuation
    0