Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de peines

melodie - 20 juil. 2009 à 13:41
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 20 juil. 2009 à 14:11
Bonjour,
suite a 1 erreur paiement pension invalidite mon ami a sa pension reduite a 400 euros 'brut) au lieu de 1400, peut il avoir 1 remise sur ces impot 2009 vu que ses revenu ont baisser de 1000 euros par mois depuis le 01/05/2009'
pension cram 530 pension vivaldi 400 soit 900 euros mois

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
20 juil. 2009 à 14:11
Bonjour,

Non, votre ami n'a pas droit a une remise.

Il peut eventuellement trouvé un arrangement avec le percepteur de votre ville pour le payé tout les mois afin de regler ces impots.

Bonne continuation
0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Juge d'applications des peines
SE2020 -
SE2020 -

6 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses
Mise à Zéro du plafond de paiement
jack3941 -
suzi94 -

10 réponses