Prud'hommes : harcèlement puis licenciement

Bonjour,

je viens de lire votre message, car je me lance moi-même dans une procédure auprès des prud'hommes (je suis en cours de licenciement).
Après demande d'informations auprès de l'inspection du travail (et pas la Direction du travail), il m'a été conseillé de présenter un dossier bien étayé (écrits, + témoignages mêmes anonymes de collègues encore en poste).
première étape : la médiation, durant laquelle on tente de trouver une solution amiable. si ce n'est pas le cas, ça passe au tribunal, mais là c'est très long, et ça peut être aléatoire; à ce niveau une enquête peut être demandée.

solution + radicale : lettre au Procureur de la République.

où en sont vos démarches ???

voici un site très riche d'info : www.inrs.fr, extraits :

Harcèlement moral
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.

Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L. 1152-1).

Pour qu’il y ait harcèlement, il faut donc la présence :
d’agissements « répétés » : un seul agissement hostile ne caractérisera pas le harcèlement, même si un tel agissement est répréhensible,
d’actes « susceptibles de porter atteinte » : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, son simple comportement suffit à caractériser l’infraction.
Il peut avoir lieu sans aucun lien (hiérarchique notamment) entre les salariés concernés.

Le Code du travail précise en outre les points suivants :
Aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour en avoir témoigné ou les avoir relatés (article L. 1152-2).
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral (article L. 1152-4).
Une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s’estimant victime de harcèlement moral (article L. 1152-6).

Il appartient au salarié d’établir des faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral « et s’appuient sur des éléments objectifs » (article L. 1154-1 du Code du travail).
Il faut noter également que les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l’accord du salarié (article L. 1154-2 du Code du travail).

La répression du harcèlement moral au travail peut se faire sur les fondements du Code du travail ou du Code pénal (interdiction mentionnée à l’article 222-33-2). Elle peut donner lieu à des peines combinant emprisonnement et amende.

bon courage à vous !!

Bonjour,

J'ai lancé une action aux prud'hommes en novembre 2008 contre mon employeur.
Historique de l'affaire : harcèlement moral depuis 2 ans, sous diverses formes, ce qui m'a conduit à une dépression nerveuse en aout 2008.

Septembre 2008, sous le conseil d'un ami, je prends RDV avec l'antenne locale d'un syndicat. La personne qui s'occupe de moi me conseille :

- de contacter le médecin du travail au plus vite pour expliquer la situation
- de composer mon dossier en recherchant tout courrier, preuves écrites (mails etc..), témoignages,... prouvant ce que j'ai subit.

Début octobre 2008, à la fin de mon arrêt de travail, je vais donc consulter le médecin du travail dans le cadre de la visite préalable à la reprise du travail. Je lui explique la situation, il n'est pas étonné car il a déjà décidé une inaptitude pour les mêmes raisons à l'un de mes collègues. Il me met donc en inaptitude provisoire et me donne le prochain RDV 15 jours plus tard.
Attention, il est fortement conseillé de ne pas se mettre en arrêt de travail entre ces périodes !

mi octobre, je vais donc à la seconde visite et là, je suis mise en inaptitude sans possibilité de reclassement.
Je dois donc attendre que mon employeur me fasse malgré tout (comme la loi l'y oblige) 2 proposition de poste. Pendant ce temps, je ne dois pas être en arrêt maladie non plus, sinon la procédure de licenciement ne peut avoir lieu.

Les 2 propositions faites de reclassement sont tellement bidons que je les refuse. Je suis convoquée à l'entretien préalable au licenciement, j'y vais accompagnée d'un représentant du personnel grace au syndicat qui suit mon affaire. Et arrive fin novembre la lettre de licenciement.

Une fois la lettre reçue, je peux à nouveau me remettre en arrêt de travail (ouf, car franchement être malade et sans argent, c'est l'horreur !)
Je lance alors la procédure auprès d'un avocat conseillé par le syndicat.

Avril : conciliation au tribunal des prud'hommes. ça ne donne rien, mon patron refusant toute discussion et négociation.
Pour info, je l'attaque pour harcèlement moral et pour récupérer des salaires qu'il me doit et des heures sup (environ 14 000 euros, rien que ça !!!), et licenciement nul pour non respect de la procédure prévue par la loi.

Vu que la conciliation n'a rien donné, avec mon avocat on a monté mon dossier pour se préparer à l'audience fixée mi septembre 2009. Et là, vrai parcours du combattant : rechercher dans tous les agendas des preuves de sheures sup, convaincre les gens de faire des attestations sur ce qu'ils ont vu ou entendu, donner les doubles des courriers en AR que j'avais écrit pour me plaindre régulièrement du comportement de mon patron, etc...

Vous êtes déjà démonté psychologiquement, et vous replongez dans ce passé lourd et stressant ! mais pas le choix !

Puis, mi septembre dernier, l'audience. Faut être blindé ! la partie adverse invente des choses aps possibles, vous vous en prenez plein la gueule pour pas un radis, on tente de vous faire passer pour une menteuse, voire une psychopathe, bref, vous avez déjà enduré pas mal de choses, et là, en une heure, vous vous en reprenez une bonne dose ! Mon avocat m'avait prévenu, mais même prévenue, une fois qu'on y est, c'est rude !

J'aurais la décision des juges fin janvier.... encore quelques mois de stress en prévision.

Alors oui, il faut se défendre et tout faire pour ne pas laisser le champs libre à ce genre d'individu qui détruit les personnes, mais il faut savoir que c'est un combat long, fatigant et surtout démoralisant alors que quand on lance cette machine on est déjà bien attaqué psychologiquement.
Ce qui est franchement énervant aussi, c'est de se dire que toutes le spreuves qu'on apporte ne semblent jamais suffisantes, (pourtant, mon dossier en contient des bonnes et un nombre pas croyable !).
Il faut être très fort dans sa tête, puiser dans nos dernières ressources, et c'est pas toujours facile ! Moi, j'ai été en arrêt maladie jusqu'à fin septembre 2009, ûne année en stand by à cause d'un rigolo qui se fout des lois et des gens.
Voilà, si mon expérience peut aider des gens, c'est avec plaisir que je vous renseignerai....
Bon courage !!!!

Bonjour,

Je vie exactement la même chose ! j'avais l'impression de me lire. C'est effrayant de voir tous ces cas.
En revanche j'ai une question. Pourquoi ne faut-il surtout pas etre en arret entre la période déclarée inapte par la médecine du travail et l'attente de la réponse/proposition de l'employeur ?
D'avance un grand merci

Ce qui est drole entre guillemets, c'est que je vis exactement la meme situation et réclame les memes choses.
Maais pourquoi malgré les preuves c'est si délicats?