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3 réponses
Bonjour ,
Ah, ces fameux 5% ...
Lors de la reception, vous serez peut etre amenée a prononcer des reserves sur tel ou tel travail non fait ou mal fait.
Les 5% representent un peu "une carotte" pour le constructeur. Tant que toutes les reserves que vous avez signalées ne sont pas rectifiées (levées) vous ne les payez pas.
Combien de temps pouvez vous les conserver ? Le temps necessaire a la mise en conformité de votre reception.
Ah, ces fameux 5% ...
Lors de la reception, vous serez peut etre amenée a prononcer des reserves sur tel ou tel travail non fait ou mal fait.
Les 5% representent un peu "une carotte" pour le constructeur. Tant que toutes les reserves que vous avez signalées ne sont pas rectifiées (levées) vous ne les payez pas.
Combien de temps pouvez vous les conserver ? Le temps necessaire a la mise en conformité de votre reception.
Si vous n'avez aucune reserve a formuler, pourquoi attendre ? d'autant plus qu'ils risquent de vous dire que, pas de reserve donc si vous ne payez pas, pas de clés.
Soyez "bon joueur" surtout s'ils ont bien travaillé ...
Soyez "bon joueur" surtout s'ils ont bien travaillé ...
Je reviens a propos du solde de 5% ;
Extrait de "Que choisir special" n°73 de septembre 2007 (Bien acheter, vendre, emprunter).
La retenue du solde n'est possible qu'en cas de contestation sur la conformité avec les previsions du contrat (article R261-14 alinéa 1° du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH).
Pas question donc de bloquer le solde s'il n'y a pas non-conformité avec le contrat de vente.
Je vous invite a consulter le CCH sur www.legifrance.gouv.fr/les codes et vous aurez plus de details sur votre "situation".
Bonne lecture.
Extrait de "Que choisir special" n°73 de septembre 2007 (Bien acheter, vendre, emprunter).
La retenue du solde n'est possible qu'en cas de contestation sur la conformité avec les previsions du contrat (article R261-14 alinéa 1° du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH).
Pas question donc de bloquer le solde s'il n'y a pas non-conformité avec le contrat de vente.
Je vous invite a consulter le CCH sur www.legifrance.gouv.fr/les codes et vous aurez plus de details sur votre "situation".
Bonne lecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me permets une petite question encore !! Si on n'émet aucunes réserves le jour de la réception, je dois payer les 5% dans les 8 jours, c'est bien ça ? je ne suis pas obligé de les payer le jour même de la réception ?
Merci par avance !