NOM DE MA BOUTIQUE, AIDEZ MOI
blandine
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19 juil. 2009 à 15:30
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 19 juil. 2009 à 16:03
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2 réponses
Bonjour
OUI il vaut mieux pour votre sécurité, sinon un autre commerçant sera en toute légalité de le prendre et vous mettre en demeure de retirer la votre avec tout les prob. que cela comporte PUB etc
Voir aussi si le nom n'est pas déja déposé aussi ou similitude http://www.montermonentreprise.com/nomdemarque.html
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/recherches-avant-depot409.html?cHash=e991a6f027
Cordialement
OUI il vaut mieux pour votre sécurité, sinon un autre commerçant sera en toute légalité de le prendre et vous mettre en demeure de retirer la votre avec tout les prob. que cela comporte PUB etc
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http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/recherches-avant-depot409.html?cHash=e991a6f027
Cordialement
Jessy23
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