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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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18 juil. 2009 à 14:56
18 juil. 2009 à 14:56
Bonjour,
La loi est plus simple que cela : 1 ticket par jour travaillé.
Donc les mois avec des fériés moins de tickets, idem pour les congés payés et RTT ou la maladie, ou les repas offert par les clients ou l'employeur ou toute autres absence.
Bref une galère de gestion pour l'employeur que de décompter exactement le nombre de ticket et de donner le nombre exact.
Donc la plupart par de principe 20 tickets par mois pendant 11 mois. Dans ce cas, le contrôleur URSSAF fera vite du chiffre car l'entreprise donne matériellement trop de tickets au salarié.
La loi est plus simple que cela : 1 ticket par jour travaillé.
Donc les mois avec des fériés moins de tickets, idem pour les congés payés et RTT ou la maladie, ou les repas offert par les clients ou l'employeur ou toute autres absence.
Bref une galère de gestion pour l'employeur que de décompter exactement le nombre de ticket et de donner le nombre exact.
Donc la plupart par de principe 20 tickets par mois pendant 11 mois. Dans ce cas, le contrôleur URSSAF fera vite du chiffre car l'entreprise donne matériellement trop de tickets au salarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...