Parking pour le personnel d'entreprise
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vendredi 17 juillet 2009
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18 juil. 2009 à 08:30
eagle08 - 18 juil. 2009 à 09:29
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1 réponse
Bonjour
Quelle est la sanction si vous ne vous garez pas pas sur ce parking? C'est préférable que mettre son véhicule sur un trottoir commun !!!!!Le code de la route s'impose à tous même sur le parking de l'employeur et votre assurance véhicule est applicable en cas de accrochage avec un autre véhicule dans ce lieu! La société , elle est assurée pour sa résponsabilité civile , encore faut il faire appel aux tribunaux pour déterminer sa véritable responsabilité dans tout ça!!Par contre tout accident corporel survenu sur ces lieux , peut être considéré comme accident du travail et non accident du trajet!!
Quelle est la sanction si vous ne vous garez pas pas sur ce parking? C'est préférable que mettre son véhicule sur un trottoir commun !!!!!Le code de la route s'impose à tous même sur le parking de l'employeur et votre assurance véhicule est applicable en cas de accrochage avec un autre véhicule dans ce lieu! La société , elle est assurée pour sa résponsabilité civile , encore faut il faire appel aux tribunaux pour déterminer sa véritable responsabilité dans tout ça!!Par contre tout accident corporel survenu sur ces lieux , peut être considéré comme accident du travail et non accident du trajet!!