Redevance assainissement

vk12 - 17 juil. 2009 à 20:28
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 17 juil. 2009 à 20:35
Bonjour,
le réseau des eaux usées du village, composé de deux conduites, se déverse à deux endroits dans mon pré, où paturent des animaux. la communaute de communes me demande de regler la taxe d'assainissement pour un compteur dont l'eau sert exclusivement à abreuver les animaux (nous n'habitons pas ce village). suis-je en droit de demander une exonération de cette taxe? merci de votre réponse

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 juil. 2009 à 20:35
-bien sûr

est ce bien normal??-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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