Redevance assainissement
vk12
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le réseau des eaux usées du village, composé de deux conduites, se déverse à deux endroits dans mon pré, où paturent des animaux. la communaute de communes me demande de regler la taxe d'assainissement pour un compteur dont l'eau sert exclusivement à abreuver les animaux (nous n'habitons pas ce village). suis-je en droit de demander une exonération de cette taxe? merci de votre réponse
le réseau des eaux usées du village, composé de deux conduites, se déverse à deux endroits dans mon pré, où paturent des animaux. la communaute de communes me demande de regler la taxe d'assainissement pour un compteur dont l'eau sert exclusivement à abreuver les animaux (nous n'habitons pas ce village). suis-je en droit de demander une exonération de cette taxe? merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...