PARTICIPATION MUTUELLE DE GROUPE
B ACAR54
-
saulieu Messages postés 255 Statut Membre -
saulieu Messages postés 255 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 1998, ma mutuelle de groupe est entièrement prise en charge par mon entreprise. A compter de septembre 2009, cette dernière veut nous faire participer en fonction de nos revenus.
Est-elle en droit d'appliquer cette décision?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Depuis 1998, ma mutuelle de groupe est entièrement prise en charge par mon entreprise. A compter de septembre 2009, cette dernière veut nous faire participer en fonction de nos revenus.
Est-elle en droit d'appliquer cette décision?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- PARTICIPATION MUTUELLE DE GROUPE
- Groupe cerap virement ✓ - Forum Banque et Crédit
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Consommation fuite groupe de sécurité - Forum Consommation
- Facture d'eau exorbitante suite au chauffe eau - Forum Consommation
- Hébergement avec participation aux frais - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...