Carte grise besoin reponse urgente merci
chris0669
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour tous ,
voila j'ai mon bo père qui me donne sa fiat panda de 1995 cet voiture lui a était cédé a titre gratuit le 15/05/2008 mais depuis cet date il n'as pas refait la carte grise donc est ce que il pe me faire le certificat de cession de véhicule avec une lettre expliquant pourquoi il n'as pas pu faire la carte grise ou il doit fair la carte grise et apré me faire le certificat??
une autre chose si il me fait le certificat de cession avec la lettre est ce que je dois repasser le controle technique sachant qu'il a etait fais le 16/02/2009 si on fait tout les papiers avant le 16/07/2009 ??
voila j'ai mon bo père qui me donne sa fiat panda de 1995 cet voiture lui a était cédé a titre gratuit le 15/05/2008 mais depuis cet date il n'as pas refait la carte grise donc est ce que il pe me faire le certificat de cession de véhicule avec une lettre expliquant pourquoi il n'as pas pu faire la carte grise ou il doit fair la carte grise et apré me faire le certificat??
une autre chose si il me fait le certificat de cession avec la lettre est ce que je dois repasser le controle technique sachant qu'il a etait fais le 16/02/2009 si on fait tout les papiers avant le 16/07/2009 ??
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5 réponses
Demandez au premier propriétaire ,s il peut vous refaire le certificat de vente à votre nom.
Le CT valable 6 mois
Le CT valable 6 mois
Bonsoir,
Votre beau père n'a pas le droit de vendre ou donner sa voiture sans carte grise ! Contrôlé, vous seriez en infraction et de toute façon, vous ne pourrez pas l'immatriculer dans l'état. La loi impose d'établir une nouvelle carte grise dans le mois qui suit l'achat de la voiture.
Contactez votre préfecture pour régulariser votre situation au plus vite !
Cordialement, :)
Votre beau père n'a pas le droit de vendre ou donner sa voiture sans carte grise ! Contrôlé, vous seriez en infraction et de toute façon, vous ne pourrez pas l'immatriculer dans l'état. La loi impose d'établir une nouvelle carte grise dans le mois qui suit l'achat de la voiture.
Contactez votre préfecture pour régulariser votre situation au plus vite !
Cordialement, :)
GrandCaribou
Si vous ne roulez pas avec un VL dont la mutation de carte grise n'a pas été faite .
Si il roule avec 15 jours de délai pour refaire la C.G.
Vous n'etes pas obligé de faire la carte grise immédiatement .
Donc chris 0669 peut reprendre le VL de B.Père ,sans que celui-ci refasse la CG
Faites comme indiqué dans mon post de 20h 21
-
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix .
Si vous ne roulez pas avec un VL dont la mutation de carte grise n'a pas été faite .
Si il roule avec 15 jours de délai pour refaire la C.G.
Vous n'etes pas obligé de faire la carte grise immédiatement .
Donc chris 0669 peut reprendre le VL de B.Père ,sans que celui-ci refasse la CG
Faites comme indiqué dans mon post de 20h 21
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----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix .
Bonsoir gerber1,
Je maintiens que le changement de propriétaire et donc de carte grise doit être fait dans le mois qui suit l'achat du véhicule.
Quelqu'un a cédé la voiture à son beau père le 15 mai 2008 et il n'a pas refait faire la carte grise depuis ! Ce véhicule n'est pas en règle, et son propriétaire non plus.
Maintenant, je ne conteste pas le conseil que vous lui donnez mais une prise de renseignement auprès de la préfecture serait plus sûr.
Cordialement, :)
Je maintiens que le changement de propriétaire et donc de carte grise doit être fait dans le mois qui suit l'achat du véhicule.
Quelqu'un a cédé la voiture à son beau père le 15 mai 2008 et il n'a pas refait faire la carte grise depuis ! Ce véhicule n'est pas en règle, et son propriétaire non plus.
Maintenant, je ne conteste pas le conseil que vous lui donnez mais une prise de renseignement auprès de la préfecture serait plus sûr.
Cordialement, :)
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je vous l'accorde qu'il n'est pas en rêgle .
Mais rien n'interdit de garder un véhicule dans un garage (réparation ,remise en état ect..)pendant des années .
J'ai remis en circulation une fiat 500 que j'avais acheté en 1978,
le seul inconvénient : en 78 n'existait pas le C.T. mais la vignette
En 2008 ,je n'ai eu aucun problème pour l'immatriculer ,et en changeant de département .
Mais rien n'interdit de garder un véhicule dans un garage (réparation ,remise en état ect..)pendant des années .
J'ai remis en circulation une fiat 500 que j'avais acheté en 1978,
le seul inconvénient : en 78 n'existait pas le C.T. mais la vignette
En 2008 ,je n'ai eu aucun problème pour l'immatriculer ,et en changeant de département .
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