taxe ordure ménagère

Question

Bonjour,
ma mère qui vient de changer de propriétaire , lui as augmenter sont loyer de 10 euros tous les mois soit disant pour la taxe d'ordure ménagère en as t-il le droit alors que sur les loyers de 2008 ,avec l'ancien proprietaire elle avait régler que 49 euros pour l'année.Je trouve bien chere pour 2009 ce qui donne a l'année 120euros
que doit-elle lui dire .Pour moi je lui donnerais seulement le loyer et attendre le mois de novembre pour lui régler
la taxe en avons nous le droit

jacques340 · Answer

mais c'est ça l'écologie  il faut trier par trier par là et PAYER 
l'année passée c'était 150€  pour cette année mystère

robine de bois · Answer

Bonjour,
Si il y a eu juste changement de propriétaire sans établissement d'un nouveau bail les conditions du bail ne peuvent être modifiées. Le nouveau propriétaire est tenu de respecter les conditions à l'établissement du bail même si ce n'était pas lui le signataire. Il rachète la propriété du bien mais ne peut modifier le bail déjà établit.

sydbarrett111 · Answer

votre mère est en droit d'exiger un justificatif du calcul de cette charge
elle pourrait ou vous pourriez vous renseigner peut être au cadastre en amenant  la taxe d'habitation ils pourront identifier  le local et vous indiquer le montant de la taxe d'ordure ménagère pour 2008 (peut être pour 2009  mais je n'en suis pas sur)
cordialement

lissia · Answer

Merci pour les renseignements  que je reçois mais je voudrais savoir si un  propriétaire a le droit pour l'année 2009 d'augmenter sont loyer de 10 euros en disant que c'est la taxe d'ordure ménagère, surtout que celle de 2008 était de 49 euros  avec l'ancien propriétaire et ce nouveau propriétaire  10 euros sur 12 mois cela ferait 120 euros une augmentation un peu trop élevé par rapport a 2009.

robine de bois · Answer

Vous avez la réponse par sydbarret, demandez le justificatif de l'augmentation de la taxe d'ordure ménagére qui se trouve sur la taxe foncière du propriétaire et si effectivement l'augmentation correspond, le propriétaire est en droit de vous la faire régler.

lissia · Answer

mais la maison a été racheter par un autre propriétaire donc il aura normalement la taxe foncière en novembre,
faut-il attendre comme avec l'ancien propriétaire le mois de novembre pour demander le justificatif de l'augmentation . merci

Taxe ordure ménagère

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