Dépot/sauvegarder son nom de société
marveljojo75
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marveljojo75 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 27 juil. 2009 à 17:57
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Jessy23
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13 juil. 2009 à 23:20
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Alors petit rapel de base.
Nom de domaine :
Le nom de domaine concerne les sites internet un nom ou une adresse specifique le dépot du nom de domaine est valable 1 an selon les contrats et renouvable chaque annee pour X euros par an ou par mois.
Depot d'une marque :
Une marque est poser sur quelque chose que vous creez et vous protegez le nom de la marque donné a votre creation, votre creation elle n'est pas proteger uniquement son nom.
Le nom d'entreprise je l'ai expliquer precedement.
Et il y a egalement le copyright qui lui est une sorte de droit d'auteur, cela protege vos creations video, musical, oeuvre divers et varié.
Si vous achetez le nom de domaine 'web-bleu-azur.fr seule vous pourrez l'utiliser ca vous l'aurez acheté pour une durée determiné mais quelqu'un pourras cree webbleuazur.fr sans les tirés.
Mais pour info si quelqu'un porte deja ce nom d'entreprise et que vous n'avez pas la meme activité il n'y a pas de concurence vu que vous ne faite pas la meme chose.
Il y a "vole" du nom a condition que cela prete confusion dans la tete des clients dans ce cas la vous pouvez deposer plainte et generalement celui qui obtiens gain de cause est le premier a avoir ouvert son entreprise.
Donc si il s'agit juste du nom de votre entreprise et que vous n'utilisez pas le meme nom que le voisin pas de probleme. Pour le nom de domaine c'est comme je vous l'expliquais plus haut.
Nom de domaine :
Le nom de domaine concerne les sites internet un nom ou une adresse specifique le dépot du nom de domaine est valable 1 an selon les contrats et renouvable chaque annee pour X euros par an ou par mois.
Depot d'une marque :
Une marque est poser sur quelque chose que vous creez et vous protegez le nom de la marque donné a votre creation, votre creation elle n'est pas proteger uniquement son nom.
Le nom d'entreprise je l'ai expliquer precedement.
Et il y a egalement le copyright qui lui est une sorte de droit d'auteur, cela protege vos creations video, musical, oeuvre divers et varié.
Si vous achetez le nom de domaine 'web-bleu-azur.fr seule vous pourrez l'utiliser ca vous l'aurez acheté pour une durée determiné mais quelqu'un pourras cree webbleuazur.fr sans les tirés.
Mais pour info si quelqu'un porte deja ce nom d'entreprise et que vous n'avez pas la meme activité il n'y a pas de concurence vu que vous ne faite pas la meme chose.
Il y a "vole" du nom a condition que cela prete confusion dans la tete des clients dans ce cas la vous pouvez deposer plainte et generalement celui qui obtiens gain de cause est le premier a avoir ouvert son entreprise.
Donc si il s'agit juste du nom de votre entreprise et que vous n'utilisez pas le meme nom que le voisin pas de probleme. Pour le nom de domaine c'est comme je vous l'expliquais plus haut.
Jessy23
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10 mai 2013
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13 juil. 2009 à 14:37
13 juil. 2009 à 14:37
Bonjour,
Il y a de forte probalité que le nom de votre entreprise existe deja a moins qu'il soit tres original.
Attention a ne pas confondre marque et enseigne commercial.
Le mieux pour savoir si le nom existe deja et si vous souhaitez le deposer et d'aller sur le site de l'inpi.
Mais attention un nom commercial ce n'est pas comme une marque.
Combien existe il en france de "café de la gare" beaucoup ! presque un dans chaque ville qui possede une gare et ca ne veut pas dire qu'il y a concurence deloyale ou utilisation d'un nom sans autorisation.
Il y a de forte probalité que le nom de votre entreprise existe deja a moins qu'il soit tres original.
Attention a ne pas confondre marque et enseigne commercial.
Le mieux pour savoir si le nom existe deja et si vous souhaitez le deposer et d'aller sur le site de l'inpi.
Mais attention un nom commercial ce n'est pas comme une marque.
Combien existe il en france de "café de la gare" beaucoup ! presque un dans chaque ville qui possede une gare et ca ne veut pas dire qu'il y a concurence deloyale ou utilisation d'un nom sans autorisation.
marveljojo75
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28 juillet 2009
13 juil. 2009 à 16:18
13 juil. 2009 à 16:18
Si j'appelle mon entreprise, imaginons, "web-bleu-azur" et que je dépose le nom de domaine identique 'web-bleu-azur.fr", puis je exercer en toute légalité mon activité, sans avoir peur, demain, qu'une autre boite me prenne mon nom de domaine ou autre ??
marveljojo75
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28 juillet 2009
27 juil. 2009 à 17:57
27 juil. 2009 à 17:57
Merci pour ces infos :):)
La législation juridique et financière évolue en permanence...