Faux et usage de faux pour credit immobilier
nenou69
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Bonjour,
je me permet de laisser ce petit message pour vous faire part de mon probleme. Voila en 2006 j ai acheté un bien en formule de robien par l intermediaire d un promoteur qui s est occupé egalement de trouver le financement. En 2008 je m aperçois que mon pret a taux revisable est non capé, je demande a la banque de renegocier hors contrat pour passer a taux fixe mais sans aucun succés. Je fais le tour des banques pour faire racheter mon pret a taux fixe mais tout le monde me repond que je suis trop endetté. Je comprend pas pourquoi j ai autant de difficulté alors que 3 ans auparavant j etais dans une situation plus difficile et mon pret a ete accepté sans aucun probleme, je decide de demander les documents sur lesquels s est appuyée la banque pour l offre de credit et la surprise une fausse attestation de mes soit disant parents qui me loge a titre gratuit a mon adresse actuelle et un portefeuille d actions a la poste pour 30000 euros.
j ai deja hebergé des personnes a titre gratuit et je peux vous dire qu une simple attestation manuscrite ne suffit pas elle doit etre accompagnée de votre piece d identité et d une quittance de loyer ou edf et les originaux pas des photocopies.Je comprend pas qu une banque puisse se contenter de cette attestation pour octroyer un credit car sans cette attestation le credit ne passer pas.j ai ete victime d un promoteur malhonnete mais je pense que la anque a sa part de resonsabilité aussi . vous en pensez quoi? dois je contacter un avocat?
je me permet de laisser ce petit message pour vous faire part de mon probleme. Voila en 2006 j ai acheté un bien en formule de robien par l intermediaire d un promoteur qui s est occupé egalement de trouver le financement. En 2008 je m aperçois que mon pret a taux revisable est non capé, je demande a la banque de renegocier hors contrat pour passer a taux fixe mais sans aucun succés. Je fais le tour des banques pour faire racheter mon pret a taux fixe mais tout le monde me repond que je suis trop endetté. Je comprend pas pourquoi j ai autant de difficulté alors que 3 ans auparavant j etais dans une situation plus difficile et mon pret a ete accepté sans aucun probleme, je decide de demander les documents sur lesquels s est appuyée la banque pour l offre de credit et la surprise une fausse attestation de mes soit disant parents qui me loge a titre gratuit a mon adresse actuelle et un portefeuille d actions a la poste pour 30000 euros.
j ai deja hebergé des personnes a titre gratuit et je peux vous dire qu une simple attestation manuscrite ne suffit pas elle doit etre accompagnée de votre piece d identité et d une quittance de loyer ou edf et les originaux pas des photocopies.Je comprend pas qu une banque puisse se contenter de cette attestation pour octroyer un credit car sans cette attestation le credit ne passer pas.j ai ete victime d un promoteur malhonnete mais je pense que la anque a sa part de resonsabilité aussi . vous en pensez quoi? dois je contacter un avocat?
11 réponses
Salut ! En gros, la banque l'a dans l'oignon, et le promoteur véreux qui a falsifié les papiers n'est pas prêt de retoucher de près ou de loin à de l'immobilier...
Je ne comprends pas ton problème.
1. Tu as un crédit, peut être peu avantageux, mais un crédit tout de même. A défaut d'en trouver un autre meilleur, que peux-tu faire d'autre que de le conserver à part faire un rembousement anticipé ?
2. Tu annonce que ta banque t'a accordé un prêt au vu de documents falsifiés ou non sincères. Dans ce cas c'est la banque qui pourrait se retourner contre toi ! Ce qu'elle ne manquera pas de faire en cas d'impayés !
1. Tu as un crédit, peut être peu avantageux, mais un crédit tout de même. A défaut d'en trouver un autre meilleur, que peux-tu faire d'autre que de le conserver à part faire un rembousement anticipé ?
2. Tu annonce que ta banque t'a accordé un prêt au vu de documents falsifiés ou non sincères. Dans ce cas c'est la banque qui pourrait se retourner contre toi ! Ce qu'elle ne manquera pas de faire en cas d'impayés !
dois je contacter un avocat ? j ai ecrit a la banque pour leur faire part que mon dossier comportait des documents falsifiés j espere que je n ai pas mal agi.
RE
OUI je vous conseils surtout en droits immo ou bancaires
voyez sinon une association de consommateurs, vous pouvez voir idem auprès de la DGCCRF vous pouvez les contacter par email
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
vous avez aussi http://www.afub.org/index.php
OUI je vous conseils surtout en droits immo ou bancaires
voyez sinon une association de consommateurs, vous pouvez voir idem auprès de la DGCCRF vous pouvez les contacter par email
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
vous avez aussi http://www.afub.org/index.php
Bonjour Nenou 69 .
Ce que vous dites là me parait bien confus , si vous voulez vraiment que quelqu ' un vous aide , vous devrez tout " étaler sur la table " puis " trier dans l ' ordre " ce que vous voulez dire .
Essayez ce truc : vous numérotez , dans l ' ordre des dates et des évènements , par exemple ( chronologie .)
1)en 2006, s ' est passée telle chose
2) en 2008 ..
3) cette histoire de portefeuille d ' actions etc..etc..
Bon courage !!
Ce que vous dites là me parait bien confus , si vous voulez vraiment que quelqu ' un vous aide , vous devrez tout " étaler sur la table " puis " trier dans l ' ordre " ce que vous voulez dire .
Essayez ce truc : vous numérotez , dans l ' ordre des dates et des évènements , par exemple ( chronologie .)
1)en 2006, s ' est passée telle chose
2) en 2008 ..
3) cette histoire de portefeuille d ' actions etc..etc..
Bon courage !!
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si je comprend bien le promoteur qui a falsifié les documents pour que la banque finance mon bien n a aucune crainte a se faire et moi si ma situation financiere s aggrave et que je n arrive plus a payer la banque peut se retourner contre moi
ok
en 2006 j achete un appartement dans le but de le louer pour defiscalisation, le promoteur joue le role de courtier pour le financement
en 2007 livraison de l appart je commence a payer
en 2008 scandale credit foncier concernant les pret a taux revisable non capé, je m aperçois que j en fais partie
et que mon pret est revisable en 2010
en 2009 apres le refus du cff de passé a taux fixe avant la revision je decide de le faire racheter aupres d autres banques pour le moment sans succes motif trop endetté
je decide de demander mon dossier au cff pour voir les documents sur lesquels ils se sont appuyés pour l offre et la je m apercois que certains ont ete falsifiés afin que le financement puisse se faire.
et la si j ai bien compris si j ai des soucis de paiement la banque peut se retourner contre moi
en 2006 j achete un appartement dans le but de le louer pour defiscalisation, le promoteur joue le role de courtier pour le financement
en 2007 livraison de l appart je commence a payer
en 2008 scandale credit foncier concernant les pret a taux revisable non capé, je m aperçois que j en fais partie
et que mon pret est revisable en 2010
en 2009 apres le refus du cff de passé a taux fixe avant la revision je decide de le faire racheter aupres d autres banques pour le moment sans succes motif trop endetté
je decide de demander mon dossier au cff pour voir les documents sur lesquels ils se sont appuyés pour l offre et la je m apercois que certains ont ete falsifiés afin que le financement puisse se faire.
et la si j ai bien compris si j ai des soucis de paiement la banque peut se retourner contre moi
est ce qu il est possible de faire annuler cette vente ? en prouvant que celle ci s est faite grace a des documents falsifiés?
la fausse attestation de mes soit disant parents qui me logent a titre gratuit pourquoi la banque se contente de se document manuscrit? pouquoi n a telle pas demandé leurs pieces d identité et une quittance de loyer pour justification
est ce que je peux jouer sur le fait que la banque n a pas fait son travail en demandant des pieces justificatives avec ses fausses pieces j etais endetté a moi de 30% alors qu en réalité je l etais a plus de 50%.
Bonjour
RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL
Le professionnel immobilier a un devoir de conseil qui est sanctionné par les tribunaux.
S'il laisse un acquéreur se mettre dans une situation délicate pour ne pas avoir vérifié la capacité d'endettement, il peut être déclaré responsable.
IDEM la banque
Pourtant les banques sont de plus en plus condamnés Contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit
Commentaire de Cass. Civ. 3ème, 18 sept. 2008, pourvoi n°07-17270
Résumé express :
Lorsque le juge doit statuer sur la responsabilité d'une banque ayant octroyé un prêt, il doit préciser si les emprunteurs étaient non avertis et, dans l'affirmative, si conformément au devoir de mise en garde dont la banque était tenue à leur égard lors de la conclusion du contrat, elle justifiait avoir satisfait à cette obligation au regard non seulement des ''charges du prêt '' mais aussi de leurs capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt.
Cordialement
Cordialement
RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL
Le professionnel immobilier a un devoir de conseil qui est sanctionné par les tribunaux.
S'il laisse un acquéreur se mettre dans une situation délicate pour ne pas avoir vérifié la capacité d'endettement, il peut être déclaré responsable.
IDEM la banque
Pourtant les banques sont de plus en plus condamnés Contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit
Commentaire de Cass. Civ. 3ème, 18 sept. 2008, pourvoi n°07-17270
Résumé express :
Lorsque le juge doit statuer sur la responsabilité d'une banque ayant octroyé un prêt, il doit préciser si les emprunteurs étaient non avertis et, dans l'affirmative, si conformément au devoir de mise en garde dont la banque était tenue à leur égard lors de la conclusion du contrat, elle justifiait avoir satisfait à cette obligation au regard non seulement des ''charges du prêt '' mais aussi de leurs capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt.
Cordialement
Cordialement
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